Juriste droit foncier H/F
Référence : AGRI_2024-7532
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
ONF
ONF - Office National des Forêts - Localisation : Maisons-Alfort - 94700
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d’une équipe de 12 personnes et sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, le juriste assurera le conseil des services de l’ONF, le traitement des contentieux et la veille juridique dans les domaines suivants :
Conventions d’occupation domaniale
Conventions cadres avec les grands opérateurs (RTE, SNCF, fédérations sportives des sports en forêt…)
Mines et carrières
Occupations sans titre
Droit foncier ; statut des biens affectés à l’ONF
Baux de chasse (progressivement, en lien avec la juriste spécialisée chasse)
Profil recherché
Issu(e) d’une formation universitaire en droit du patrimoine ou en droit foncier, vous justifiez d’au moins 4 ans d’expérience en matière foncière, en tant que juriste d’administration, juriste d’entreprise ou avocat.
Vous avez de bonnes connaissances en droit foncier, ainsi qu’en procédure juridictionnelle civile. Enfin, vous avez une bonne maitrise des ressources documentaires.
Vous êtes capable de rédiger des avis juridiques, de traiter des litiges, et d’assurer les relations avec les avocats. Vous savez également assurer une veille juridique. Votre expression écrite et votre orthographe sont irréprochables.
Vous êtes autonome, très rigoureux(se) et doté(e) d’un excellent sens des priorités. Vous avez de très bonnes capacités d’écoute et d’analyse des besoins des services.
Vous avez l’esprit de construction, vous êtes orienté(e) vers la recherche de solutions. Vous avez un très bon relationnel et savez travailler en équipe.
Enfin, vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité, et avez le sens de l’intérêt général.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Acteur majeur de la filière forêt-bois, l'Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 8 200 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques appartenant à l'État et aux collectivités territoriales.
La direction générale porte la politique générale de l'établissement, ainsi que son pilotage. La mise en œuvre de cette politique s'inscrit dans le cadre d'un contrat pluriannuel que l'établissement signe avec l'Etat, conformément à l'article L221-3 du Code forestier.
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF.
Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.
Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
Un personnel de la direction des affaires juridiques est nommé référent CADA et protection des données.
À propos de l'offre
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Le poste est non logé et classé A2.
Il est basé à Maisons-Alfort (94).
Vous êtes un agent de la fonction publique et vous souhaitez candidater ? Nous vous prions de nous communiquer s'il vous plaît :
• Le numéro de référence de l'offre
• Votre fiche financière OU votre dernier bulletin de salaire (ave CIA)
• Votre dernier arrêté de nomination / promotion OU votre dernier arrêté d'avancement d'échelon.
Sans ces informations, votre candidature ne saurait être analysée. -
Vacant à partir du 10/02/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
