JURISTE "DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE" H/F

Le titulaire du poste sera placé sous l’autorité hiérarchique de la Responsable juridique « Droit public économique », elle-même placée sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Pôle juridique de l’APE.

Le titulaire du poste aura vocation à intervenir sur tous les dossiers de l’APE qui comportent un aspect relevant du droit public économique (droit des entreprises publiques, droit des contrats publics, droit de la propriété des personnes publiques, droit de la régulation économique, droit public de la concurrence, droit administratif général, droit constitutionnel, contentieux administratif, droit budgétaire, etc…), dans des secteurs variés (transports, énergie, services (notamment bancaires), audiovisuel, défense, etc.).

A ce titre, le titulaire du poste offre son expertise dans le cadre des opérations de cession ou d’acquisition des participations menées par l’Agence et dans l’application des règles de gouvernance propres aux entreprises publiques, le cas échéant en lien avec les conseils juridiques missionnés par l’Agence.

Le titulaire du poste peut participer à l'élaboration des projets de textes (projets de loi, amendement, ordonnance, décret, arrêté, etc.) pilotés directement par l’Agence ou pour lesquels l’APE est associée en tant que co-tutelle. Dans ce cadre, il est amené à participer aux travaux devant les sections consultatives du Conseil d’État en qualité de Commissaire du gouvernement et/ou à échanger régulièrement avec le Secrétariat général du gouvernement et les services juridiques d’autres ministères.

Le titulaire du poste contribue à la sécurisation des actes juridiques « quotidiens » de l’Agence   (nomination des représentants de l’État dans les instances de gouvernance, approbation des rémunérations des dirigeants, etc…).

Le titulaire du poste assure le suivi des contentieux auxquels l’État actionnaire est partie devant les juridictions administratives et européennes, le cas échéant en lien avec les conseils juridiques missionnés par l’Agence et/ou l’entreprise concernée.

De manière plus générale, le titulaire du poste est amené à conseiller chacune des Directions de participations de l'APE sur la position à adopter par l'État actionnaire sur des problématiques très variées de droit public des affaires, dans le cadre d’un travail concerté avec la Responsable juridique « Droit public économique »  et les autres membres de l’équipe suivant les sujets traités.

Le titulaire du poste pourra être amené, à terme et sous réserve de la satisfaction des conditions légales et règlementaires, à prendre part directement à un ou plusieurs Conseils d’administration en qualité de représentant de l’État.

Chaque agent de l’APE doit partager les valeurs qui l’animent : l’engagement, l’exigence, l’intérêt général et le dialogue.