Juriste droit public (h/f) - Commune du Cannet
Référence : O006250331001229
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Cannet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service des affaires juridiques et contentieuses (S.A.J.C) et sous la responsabilité de la chef du service, vous apportez votre expertise dans les différents domaines du droit public (droit administratif général, police administrative, procédures de mise en sécurité, droit foncier, droit de l'urbanisme...) et participez à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.
Vos missions sont les suivantes :
I ) Elaborer et contrôler des actes juridiques et / ou administratifs :
- Vous rédigez des actes juridiques (arrêtés, conventions d'occupation du domaine public, préparation et suivi des décisions et délibérations municipales, divers contrats, baux, ...) ;
- Vous réalisez des montages juridiques complexes (ingénierie juridique) ;
- Vous sensibilisez les agents des services et / ou les élus aux risques juridiques encourus ;
- Vous vérifiez la validité juridique des actes rédigés par les différents services municipaux (technique, urbanisme, éducation, sports, ...), et vulgariser les principes complexes ;
- Vous veillez à la sécurisation juridique de l'ensemble des actes administratifs ;
- Vous gérez les réclamations et recherchez des solutions amiables avec les services opérationnels ;
- Vous répondez aux doléances des usagers.
II) Assister et conseiller sur le plan juridique les instances décisionnelles :
- Vous alertez sur les risques juridiques encourus, communiquez les solutions juridiques, informez et conseillez les instances décisionnelles ;
- Vous identifiez les situations de conflits d'intérêts et mettez en place les processus de sécurisation appropriés ;
- Vous rédigez des notes juridiques d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions.
III) Assister et conseiller sur le plan juridique les différents services de la collectivité :
- Vous analysez une demande / un problème juridique donné, effectuez un diagnostic de l'état initial du problème, formulez une réponse juridique, élaborez des notes sur des thématiques variées ;
- Vous organisez le traitement de la demande de conseils juridiques : menez des recherches, mise à jour de la veille juridique, formulez une réponse adaptée.
Profil recherché
- Diplômé de l'enseignement supérieur (Bac+4/5) en droit public, vous disposez d'une formation et de solides connaissances qui vous permettent de maîtriser le droit des collectivités territoriales, vous avez idéalement une expérience similaire réussie en collectivité ;
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez évaluer les risques juridiques, interpréter les réglementations et rédiger des notes, rapports et actes juridiques ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité.
À propos de l'offre
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Modalités de candidature : uniquement par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Mairie du Cannet
BP 30089
06115 LE CANNET
Il est obligatoire de préciser dans votre lettre de motivation l'intitulé ainsi que le numéro de l'offre à laquelle vous postulez afin de nous permettre de traiter votre candidature correctement. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Gestionnaire des assurances
