Juriste droit public H/F - Conseil Départemental d'Eure-et-Loir
Référence : O028250901406947
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Chartres
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services opérationnels, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et la rédaction de leurs actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Valider juridiquement les actes de la collectivité (relecture avant les instances délibératives)
* Accompagner les services lors de montages contractuels complexes, aider à la rédaction des actes afférents
2. Gestion des contentieux (hors contentieux achat public)
* Rédiger ou co-rédiger les recours gracieux et contentieux en lien avec les services opérationnels et/ou les conseils extérieurs
Contentieux administratifs : droit statutaire, RSA, domanialité publique...
Contentieux judiciaires : enfance, aide sociale, ...
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité : veille juridique, rédaction de notes...
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux (cartographie des risques)
* Proposer des améliorations des modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation juridique, mobilisation des services opérationnels)
4. Autres activités
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Instruire les demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, assurer la liaison avec la CADA
* Coanimer le réseau internes des juristes des services opérationnels
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o028250901406947-juriste-droit-public-h-f?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Nous recherchons en priorité une personne titulaire d'un Master 2 en droit public ou équivalent et qui justifie d'une première expérience en qualité de juriste dans le secteur privé ou de la fonction publique.
Les profils débutants seront également étudiés.
Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l'environnement des collectivités territoriales.
Qui sommes-nous ?
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, collectivité affiliée au cnas, tickets restaurant.
À propos de l'offre
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eurelien.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 02/11/2025
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Responsable des affaires juridiques
