Juriste en Application du Droit des Sols - METZ METROPOLE

Référence : O057250310000685

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Metz
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Date limite de candidature : 09/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Située au sein du département de la Moselle, l'Eurométropole de Metz est un territoire qui regroupe 46 communes. Tout en préservant l'indépendance de ses communes membres, elle assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l'instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l'ensemble des communes de son territoire.

Sous l'autorité du Responsable de Pôle, vous protégez juridiquement l'Eurométropole de Metz et l'ensemble de ses communes membres. Le cas échéant, vous apportez une expertise pointue aux pôles ainsi qu'aux instances décisionnelles en sécurisant les diverses procédures relevant des autorisations d'urbanisme.
Vous suivez la bonne exécution réglementaire des instructions de demandes d'autorisations en urbanisme et sécurisez les actes produits par le Pôle ADS.
Vous assumez également la défense des communes devant la juridiction administrative et la représentation de celles-ci devant la juridiction pénale, le cas échéant, en direct et /ou en lien avec les avocats, y compris tous les actes y afférents.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o057250310000685-juriste-application-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

* Formation de niveau Bac+3/5 en Droit public, Droit de l'urbanisme / l'aménagement / la construction
* Connaissance du cadre législatif et réglementaire et du fonctionnement des collectivités territoriales
* Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet)
* Aisance relationnelle, discrétion et diplomatie
* Aisance rédactionnelle, capacités d'analyse juridique, esprit de synthèse
* Autonomie, disponibilité et rigueur dans l'organisation du travail

À propos de l'offre

  • * Poste à temps complet | 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
    ? Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
    ? Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
    * 27 CA + 23 RTT / an
    * Télétravail possible

    * Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
    * Primes annuelles
     
    * Participation de la collectivité aux frais liés
    ? aux transports en commun
    ? à la couverture mutuelle et prévoyance

    * Parking gratuit
    * Amicale du personnel
    * Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, ...)
    * Déplacements occasionnels sur le territoire métropolitain - permis B requis

    L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/05/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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