Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques

Référence : O091250721001608

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Ballancourt-sur-Essonne
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 19/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises - Conseille les élus et les services quant au choix des procédures - Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé le cas échéant en renforçant les expertises en amont les réflexions et décisions, en lien avec les directions, production d'analyses juridiques et aide à la décision

Mise en ½uvre des procédures de passation pour tout type de marchés/groupements de commandes pour la CCVE et pour le service commun :
* Accompagnement des services et des communes, adhérentes au service commun, dans l'évaluation des besoins et la recherche des formules de passation optimales en fonction de leurs contraintes, par le biais notamment de benchmarking et de sourcing
* Gestion de la planification et la programmation des achats et marchés publics
* Rédaction des pièces administratives des contrats de complexité variable - Relecture active des pièces techniques du marché
* Mise en ½uvre l'ensemble de la procédure de passation
* Intégration des clauses de développement durable et des clauses d'insertion dans les marchés publics
* Organisation des commissions d'appel d'offre ou commissions de DSP et participation à des réunions relatives aux projets transversaux de marchés publics
* Réalisation des formalités post-marchés : données essentielles, recensement, contrôle de légalité
* Transmission le cas échéant des dossiers au contrôle de légalité
* Mise en ½uvre de tableaux de bord de suivi des marchés publics
* Réalisation des avenants, actes de sous-traitance, courriers de mise en demeure, etc.
* Saisine des marchés dans le logiciel comptable
* Archivage des marchés

Pour les affaires juridiques de l'EPCI :
* Appui et conseil expert en toute matière juridique (commande publique, assurances, domanialité...), pour accompagner la collectivité dans ses missions de services publiques, en alertant sur les risques juridiques et en proposant des solutions opérationnelles adaptées
* Réalisation de toute étude et expertise juridique utile
* Contribution à la rédaction et à la validation juridique d'actes de tous types (décisions, contrats, conventions, arrêtés, délibérations, protocoles transactionnels...)
* Sécurisation des actes des directions opérationnelles (courriers, conventions...)
* Participation à la gestion des contentieux et la production des éléments nécessaires à la défense de la collectivité (mémoires)
* Contribution à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de la collectivité
* Contribution au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d'une veille juridique au sein de la collectivité

Profil recherché

1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs) :
* Diplômé en droit (public de préférence) niveau Master 1 ou 2
* Maîtriser la réglementation des marchés publics et modalités d'application.
* Maîtriser la réglementation afférente aux collectivités locales.
* Maitriser la Procédure de passation des marchés publics.
* Maîtriser l'environnement bureautique (logiciels de bureautique et progiciel).
* Connaître les éléments techniques de la dématérialisation.
* Bonnes qualités rédactionnelles.
* Culture générale juridique.
* Logiciels de bureautique
* Permis B

2/ Qualités personnelles (savoir être) :
* Organisé et rigoureux.
* Avoir le sens des responsabilités.
* Qualités relationnelles.
* Être pédagogue et disponible.
* Être force de proposition.

Qui sommes-nous ?

La CCVE compte 21 communes (59 047 habitants).

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Président
    Parvis des Communautés
    91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
    recrutement@ccvalessonne.com

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 19/09/2025
  • Contrôleuse / Contrôleur de gestion achat

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