Juriste en charge des conventions et des contentieux
Référence : 2025-2026967
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Nantes Université
NANTES UNIVERSITE - Localisation : 1 Quai de Tourville, Nantes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 23K à 36K bruts annuels € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
MISSIONS
Le.la juriste en charge des conventions et du contentieux de l'Université exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l’établissement, des pôles, des composantes, laboratoires et des services universitaires ; participe à la gestion du contentieux et du précontentieux ; apporte son appui et son expertise dans l’élaboration des conventions. Il.elle assure un rôle de prévention des risques juridiques. Il.elle collabore de façon transversale au sein de la DAJ.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Gestion des contentieux
- Prévenir les contentieux en apportant une expertise sur les procédures auxquelles est soumis l’établissement et lors des prises de décisions
- Contribuer au traitement des précontentieux en appui aux directions
- Analyser les dossiers contentieux (liés majoritairement aux ressources humaines et à la scolarité), en collaboration avec les directions et composantes concernées, et rédiger les mémoires en défense
- Représenter l'Université devant les juridictions
- Suivre les décisions de justice et leur application
- Elaborer les tableaux de suivi de l’activité
Participation à l’instruction des conventions
- Conseiller et accompagner les services et les composantes dans la rédaction des conventions (conventions de partenariat, de mise à disposition de locaux ou de matériel, de cession de droits d’auteur…)
- Contrôler la régularité les conventions soumises à la direction
- Elaborer, diffuser les modèles types pour certaines conventions
- Effectuer un suivi des conventions de l’établissement
Expertise, conseil et veille juridique
- Conseiller et rédiger des notes et des études juridiques pour la direction de l’établissement
- Apporter les réponses juridiques aux questions des différents services, pôles et composantes, notamment dans le domaine de la RH, de la scolarité et du droit de la propriété intellectuelle
- Veiller à l’application en interne des textes législatifs, réglementaires ou de la jurisprudence concernant l’établissement
- Participer au suivi et à la diffusion de l’actualité juridique
- Mettre à jour les rubriques de l’intranet de la direction
- Elaborer des outils afin de rendre accessibles les réponses sur les principaux thèmes juridiques
- Intervenir ponctuellement en soutien aux activités de la Direction
CONSULTEZ LA FICHE DE POSTE COMPLÈTE ICI : https://www.univ-nantes.fr/universite/recrutement/nantes-universite-recrute-un-e-juriste-en-charge-des-conventions-et-des-contentieux-daj
Profil recherché
· Versant : Fonction publique d’État
· Type de recrutement : Catégorie A, titulaire, ou contractuel·le CDD 3 ans (article L.332-2,2 du CGFP)
- Rémunération : selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A pour les titulaires et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université pour les non-titulaires, et suivant niveau d’expérience du candidat.
Comprise : 1578,42€ nets/ mensuels (1963,94€ bruts) [0 à 1 an expérience] et 2457,54€ nets/ mensuels (3057,54€ bruts) [+ 15 ans expérience]
• Formation et/ou qualification : Bac + 5 spécialisation Droit public
• Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 1 à 3 ans d’expériences minimum
Poste ouvert aux agents susceptibles de se prévaloir d’une priorité légale conformément aux dispositions de l’article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (sur présentation d’un justificatif).
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires :
- Avoir une formation juridique (titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation supérieure en droit public).
- Avoir une solide connaissance du droit public et notamment du droit du contentieux administratif et du droit de la fonction publique.
- Avoir une connaissance de l'organisation des universités et de l'enseignement supérieur et de la recherche et des textes applicables.
Savoir-faire opérationnels :
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique et notamment des écritures à produire devant les juridictions administratives.
- Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et d'organisation.
- Avoir de très bonnes capacités rédactionnelles.
Savoir-être :
- Savoir communiquer et rendre compte.
- Posséder une aptitude au dialogue et savoir tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés.
- Faire preuve de disponibilité et d'adaptabilité au regard des délais contraints liés aux procédures juridictionnelles.
- Avoir des capacités d'écoute et de conviction.
- Faire preuve de rigueur et de fiabilité.
Langues
- Français Maîtrise
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Nantes Université est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui propose un modèle d’université inédit en France unissant une université, un hôpital universitaire (CHU de Nantes), un institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), un organisme national de recherche (Inserm) et des grandes écoles (Centrale Nantes, École des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire, École d’Architecture de Nantes).
Ces acteurs concentrent leurs forces pour développer l’excellence de la recherche nantaise et offrir de nouvelles opportunités de formations, dans tous les domaines de la connaissance.
Durable et ouverte sur le monde, Nantes Université veille à la qualité des conditions d’études et de travail offertes à ses étudiantes, étudiants et personnels, pour favoriser leur épanouissement sur tous ses campus de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon.
À propos de l'offre
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Limite de réception des candidatures : 18/09/2025
Commission de recrutement : 30/9/2025
Prise de fonctions : dès que possibleContacts :
Personne à contacter pour plus d’informations sur le poste : Sandra Minz-Gédéon - sandra.minz-gedeon@univ-nantes.fr
Envoyer votre candidature : votre candidature (CV + lettre de motivation) + derniers arrêté d’échelon et compte-rendu d’entretien professionnel (pour les titulaires) exclusivement par mail
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Vacant à partir du 13/10/2025
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Chargée / Chargé du contentieux
