
Juriste en charge du traitement des signalements et des procédures disciplinaires
Référence : 2025-2026942
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Nantes Université
NANTES UNIVERSITE - Localisation : 1 Quai de Tourville, Nantes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 23K à 36K bruts annuels € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
MISSIONS
Le.la juriste en charge du traitement des signalements et des procédures disciplinaires de l'Université exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l’établissement, des pôles, des composantes, des laboratoires, et des services universitaires en particulier dans les dossiers en lien avec la cellule d’écoute ; participe au traitement des signalements, à l’instruction et au suivi des procédures disciplinaires. Il. elle collabore de façon transversale au sein de la Direction des Affaires Juridiques.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
- Traitement des situations signalées et/ou issues de la cellule d’écoute de l’établissement en lien avec la Direction Générale des Services
- Traitement et suivi des procédures disciplinaires concernant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les étudiants, et secrétariat des sections disciplinaires
- Expertise, conseil et veille juridiques
CONSULTEZ LA FICHE DE POSTE COMPLÈTE ICI : https://www.univ-nantes.fr/universite/recrutement/nantes-universite-recrute-un-e-juriste-en-charge-du-traitement-des-signalements-et-des-procedures-disciplinaires-daj
Profil recherché
· Versant : Fonction publique d’État
· Type de recrutement : Catégorie A, titulaire, ou contractuel·le CDD 3 ans (article L.332-2,2 du CGFP)
- Rémunération : selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A pour les titulaires et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université pour les non-titulaires, et suivant niveau d’expérience du candidat.
Comprise : 1578,42€ nets/ mensuels (1963,94€ bruts) [0 à 1 an expérience] et 2457,54€ nets/ mensuels (3057,54€ bruts) [+ 15 ans expérience]
• Formation et/ou qualification : Bac + 5 Droit spécialisation droit public ou droit pénal
• Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 1 à 3 ans d’expériences minimum
Poste ouvert aux agents susceptibles de se prévaloir d’une priorité légale conformément aux dispositions de l’article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (sur présentation d’un justificatif).
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires :
- Avoir une formation juridique
- Avoir une connaissance des règles statutaires de la fonction publique
- Avoir une connaissance des procédures disciplinaires s'appliquant aux personnels et aux usagers.
- Avoir une connaissance approfondie du cadre juridique pénal et disciplinaire, notamment relatif aux faits de discrimination, de violences sexuelles et sexistes, de harcèlement moral ou sexuel.
Savoir-faire opérationnels :
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique.
- Pilotage et gestion de dossiers complexes.
- Conduite d'entretiens individuels et collectifs.
- Rédaction de comptes rendus et rapports.
- Formalisation et suivi de tableaux de bord.
Savoir-être :
- Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et d'organisation.
- Savoir communiquer et rendre compte.
- Posséder une aptitude au dialogue et savoir tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés.
- Avoir des capacités d'écoute et de conviction.
- Faire preuve de rigueur et de fiabilité.
- Capacité à travailler en transversalité.
- Gestion de situations conflictuelles.
- Gestion de la confidentialité des informations.
Langues
- Français Maîtrise
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Nantes Université est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui propose un modèle d’université inédit en France unissant une université, un hôpital universitaire (CHU de Nantes), un institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), un organisme national de recherche (Inserm) et des grandes écoles (Centrale Nantes, École des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire, École d’Architecture de Nantes).
Ces acteurs concentrent leurs forces pour développer l’excellence de la recherche nantaise et offrir de nouvelles opportunités de formations, dans tous les domaines de la connaissance.
Durable et ouverte sur le monde, Nantes Université veille à la qualité des conditions d’études et de travail offertes à ses étudiantes, étudiants et personnels, pour favoriser leur épanouissement sur tous ses campus de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon.
À propos de l'offre
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Limite de réception des candidatures : 18/09/2025
Commission de recrutement : 06/10/2025
Prise de fonctions : dès que possibleContacts :
Personne à contacter pour plus d’informations sur le poste : Sandra Minz-Gédéon - sandra.minz-gedeon@univ-nantes.fr
Envoyer votre candidature : votre candidature (CV + lettre de motivation) + derniers arrêté d’échelon et compte-rendu d’entretien professionnel (pour les titulaires) exclusivement par mail
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Vacant à partir du 15/10/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques