JURISTE EN DROIT DE LA CONSTRUCTION H/F
Référence : 2025-1858781
- Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
-
Employeur :
Hôpitaux de Saint-Maurice
HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE - Localisation : HOPITAUX DE SAINT MAURICE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) SELON LA GRILLE DE LA FPH € brut/an
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions – fonctions principales :
La/le juriste en droit de la construction est chargé(e) d’effectuer et/ou mettre en œuvre les analyses, conseils et procédures juridiques afin de défendre les intérêts de l’établissement et sécuriser toutes les étapes de préparation, déploiement et suivi des différentes opérations du projet immobilier.
Une partie des activités de la/du juriste en droit de la construction sera réalisée en lien étroit avec un cabinet d’avocats spécialisés, prestataire des HPEVM.
Description des activités :
- Veiller à la conformité du projet immobilier par rapport aux réglementations en vigueur (code de la construction, urbanisme, marchés publics, etc.) ;
- Apporter des conseils juridiques à l’équipe projet sur les procédures de passation des marchés et l’organisation des concours de maîtrise d’œuvre : modes de passation, règlements de concours, contenu du dossier de consultation et pièces du marché (règlement de consultation, critères d’analyse des offres, etc.), composition des jurys de concours et comités techniques, etc.
- Garantir la régularité des procédures et des actes produits ;
- Participer à la commission d’analyse des offres/candidatures et assurer le secrétariat de la commission technique/des marchés ;
- Conseiller l’équipe projet sur les montages contractuels adaptés à la nature et au volume financier des différentes opérations et rédiger les contrats avec les acteurs internes du projet et les entreprises ;
- Identifier et limiter les risques contractuels ;
- Formuler des recommandations et conseils pour la souscription des assurances « tous risques chantiers » ;
- Suivre l’exécution des contrats et gérer les éventuelles modifications et avenants ;
- Vérifier la conformité des décomptes des entreprises en conformité avec les marchés ;
- Gérer les litiges et contentieux en lien avec le projet immobilier : précontractuels, contractuels, recours indemnitaires, etc.
- Assurer le suivi des contentieux externalisés auprès de cabinets d’avocats ;
- Accompagner l’équipe projet pour le suivi interne des litiges en matière de construction (retards, malfaçons, sinistres, garanties, etc.) ;
- Rédiger les courriers de mise en demeure et assurer le suivi juridique ;
- Coordonner les relations avec les avocats et les experts juridiques ;
- Animer des sessions de sensibilisation et de formation de l’équipe projet interne sur les risques juridiques liés au projet immobilier ;
- Assurer une veille juridique des différents sujets en lien projet immobilier.
Profil recherché
Profil recherché, compétences et qualité professionnelles requises :
- Master 2 en droit public (marchés, contrats, construction ou urbanisme/immobilier) ;
- Au moins trois ans d’expérience en tant que juriste au sein d’établissement hospitalier, d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats ;
- Engagé(e), organisé(e), rigoureux/rigoureuse ;
- Capacités d’analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe et à s’inscrire dans le cadre d’échanges pluri-professionnels ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens du dialogue, savoir-faire relationnel et capacités de communication ;
- Ténacité dans le suivi, respect des délais et engagement ;
- Permis B souhaité
- Télétravail possible
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
- Master 2 en droit public (marchés, contrats, construction ou urbanisme/immobilier) ;
- Au moins trois ans d'expérience en tant que juriste au sein d'établissement hospitalier, d'une entreprise ou d'un cabinet d'avocats ;
- Engagé(e), organisé(e), rigoureux/rigoureuse ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe et à s'inscrire dans le cadre d'échanges pluri-professionnels ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens du dialogue, savoir-faire relationnel et capacités de communication ;
- Ténacité dans le suivi, respect des délais et engagement ;
- Permis B souhaité
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (HPEVM) sont un établissement public de santé issu de la fusion, au 1er janvier 2024, des Hôpitaux de Saint-Maurice et du Centre Hospitalier Les Murets. Ils comptabilisent 709 lits d’hospitalisation à temps complet et 436 places d’hospitalisation à temps partiel. Ils emploient 3 080 ETP.
Les HPEVM ont présenté à l’instruction de l’ARS, du Conseil National de l’Investissement en Santé et du Secrétariat Général pour l’Investissement un projet d’envergure (>150 M€HT) de recomposition hospitalière sur l’ensemble de son territoire, d’humanisation et de modernisation de ses locaux vétustes, de rationalisation de ses activités supports et de valorisation de son patrimoine.
Le projet immobilier est composé de 15 sous-opérations (nouvelles constructions et restructurations de bâtiments existants), regroupées en 6 opérations majeures. Son déploiement est prévu sur une période de 10 ans.
Après deux ans d’instruction, le projet va entrer en phase opérationnelle au printemps 2025, avec la publication du premier concours de maîtrise d’œuvre.
À propos de l'offre
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Avantages :
- Congés : 25 CA + 20 RTT + 3 jours optionnels
- 3 crèches : 2 crèches sur le site de Saint-Maurice, une crèche sur le site Les Murets
- Self
- Service formation
- Comité des Œuvres sociales (CGOS)
Localisation :
12-14 rue du Val d’Osne, 94410 SAINT-MAURICE, à proximité de l’autoroute A4 sortie Saint-Maurice, accessible par transport en commun : métro 8, station Charenton école ou par bus : 24 - 77- 111- 325
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
