Juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle H/F

Référence : MOY500-MOBINT-O96034

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Localisation : 92190 MEUDON (France)
Domaine : Recherche
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Mission :
Le/la Juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle a pour mission de mettre en œuvre et de suivre les opérations de partenariats institutionnels et industriels dans un ou plusieurs domaines scientifiques (dominance en Sciences Humaines et Sociales) au bénéfice des laboratoires de la Délégation CNRS Ile de France Meudon.
Activité :
- Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs partenariats socio-économiques publics, privés, français et étrangers notamment sur les aspects administratifs, juridiques et financiers ;
- Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets de recherche dans le cadre de la politique partenariale du CNRS notamment en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats ;
- Conseiller les chercheurs sur la protection de leurs résultats de recherche (brevets, logiciels, savoir-faire) et les accompagner dans leur projet de valorisation (déclaration d'invention, pré-maturation, maturation, création d'entreprise...) en lien avec les Instituts du CNRS et les acteurs de l'écosystème d'innovation (filiales de valorisation, PUI...) ;
- Assurer un suivi déontologique des agents CNRS (demande de cumuls d'activités, de création d'entreprise, de concours scientifique) ;
- Organiser et animer des actions de sensibilisation relatives au partenariat et à la valorisation à destination des laboratoires ;
- Instruire les demandes de subventions nationales et régionales et contrôler la conformité du budget au regard des règles des financeurs et du CNRS ;
- Assurer les relations entre les laboratoires de la Délégation et les directions fonctionnelles du CNRS dans un contexte national et international ;
- Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets de recherche ;
- Renseigner et mettre à jour les outils de pilotage et suivi des projets de recherche et de valorisation
- Assurer le reporting périodique requis auprès de sa hiérarchie sur les activités de partenariat et valorisation

Profil recherché

Contexte :
La Délégation Ile de France Meudon (DR5) du CNRS gère administrativement 69 structures de recherche et de service réparties sur quatre départements : Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise et Seine Saint Denis. Elle compte 11 Etablissements partenaires dont l'Observatoire de Paris, l'Institut Pasteur, l'Université Paris Nanterre, Université Paris 1 etc... Presque toutes les disciplines scientifiques y sont représentées : 58 % en sciences humaines et sociales ; et 42 % en sciences "dures".

L'équipe du SPV (Service Partenariat et Valorisation) est constituée de 11 personnes et contribue à la mise en œuvre de la politique partenariale et de l'innovation du CNRS.
Le juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle exercera son activité sous la responsabilité directe de la responsable du pôle « industrie, valorisation et subventions nationales », et en lien avec l'ensemble de ses membres. Il/ elle sera intégré.e au sein d'une équipe dynamique. Un accompagnement personnalisé à la prise de fonction sera mis en place.
Il/elle sera en relation avec les différents services de la délégation, notamment le service financier et comptable sur la gestion administrative et financière des contrats et le service des ressources humaines.
Le poste offre la possibilité de télétravailler dans le cadre de la réglementation en vigueur au CNRS. Il est situé sur le site historique de Meudon Bellevue, à proximité immédiate de la gare SNCF Bellevue (ligne N à 15 minutes de Montparnasse), desservi par le Tramway T2 station Brimborion et le bus RATP n° 169 arrêt Bellevue.
Le site dispose d'un lieu de restauration collective et d'un parc de stationnement pour voitures et vélos. Des activités culturelles et sportives sont proposées sur place.

Competence :
Savoirs :

- Connaissance approfondie en droit public, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques, licences). Une expérience significative en droit de la Propriété Littéraire et Artistique serait un plus.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la recherche publique française (idéalement justifier d'une expérience de 3 ans dans le domaine du partenariat et de la valorisation).

Savoir-faire :

- Savoir analyser un contexte et mettre en œuvre des textes règlementaires (lois, décrets, règlements financiers, etc,
- Savoir élaborer un budget (en relation avec un projet de recherche),
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse,
- Maitrise de l'Anglais : niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues
- Maîtriser le Pack Office (Excel, Word et Powerpoint).

Savoir-être :

- Témoigner d'aptitudes relationnelles, faire preuve de qualités pédagogiques et d'une capacité de négociation,
- Sens du travail en équipe,
- Savoir faire preuve de rigueur (respect des échéances fixées par les financeurs), esprit d'analyse et de synthèse,
- Autonomie, adaptabilité et réactivité,
- Savoir rendre compte de ses activités.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
  • Spécialisation Comptabilité, gestion

Langues

  • Français Seuil

Qui sommes-nous ?

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Campgane printemps 2025

  • Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

  • Vacant

  • Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche

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