Juriste en droit des contrats et innovation de la recherche H/F

Référence : MOY500-CARHUB-008

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Localisation : 92195 MEUDON (France)
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Date limite de candidature : 28/09/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD d'1 an

  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) entre 2 569 et 3 196 euros brut mensuel selon expérience € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Missions :
Le/la chargé.e du partenariat et de la valorisation de la recherche a pour mission de mettre en œuvre et de suivre les opérations de partenariats institutionnels et industriels dans un ou plusieurs domaines scientifiques (dominance en Sciences Humaines et Sociales) au bénéfice des laboratoires de la Délégation CNRS Ile de France Meudon.
Activités :
- Assister les laboratoires dans leurs relations avec les acteurs du monde socio-économique (publics et privés, français et étrangers),
- Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs partenariats notamment sur les aspects administratifs, juridiques et financiers (industriels et institutionnels),
- Evaluer, en lien avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en oeuvre,
- Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets de recherche dans le cadre de la politique partenariale du CNRS notamment en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats,
- Conseiller les chercheurs sur les différents aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle,
- Animer des actions de sensibilisation relatives au partenariat et à la valorisation à destination des laboratoires,
- Instruire les demandes de subventions nationales et régionales et contrôler la conformité du budget au regard des règles des financeurs et du CNRS,
- Assurer un suivi déontologique des agents CNRS (demande de cumuls d'activités, de création d'entreprise, de concours scientifique),
- Assurer les relations entre les laboratoires de la Délégation et les directions fonctionnelles du CNRS dans un contexte national et international,
- Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets de recherche,
- Assurer le reporting périodique requis sur les activités de partenariat.



Contexte de travail :
La Délégation Ile de France Meudon (DR5) du CNRS gère administrativement 78 structures de recherche et de service réparties sur quatre départements : Paris, Hauts de Seine, Val d’Oise et Seine Saint Denis. Elle compte 12 Etablissements partenaires dont l’Observatoire de Paris, l’Institut Pasteur, l’Université Paris Nanterre, Université Paris 1 etc…. Presque toutes les disciplines scientifiques y sont représentées : 58 % en sciences humaines et sociales ; et 42 % en sciences “dures”.
Le site de Meudon dispose d’un lieu de restauration collective et d’un parc de stationnement. Il se trouve à proximité immédiate de la gare SNCF Bellevue (ligne N à 15 minutes de la gare Montparnasse), il est desservi par le Tramway T2 station Brimborion et le bus RATP n° 169 arrêt Bellevue. Des activités culturelles et sportives sont proposées sur place.

Le Service Partenariat et Valorisation (SPV) a pour mission de promouvoir et d'accompagner le développement du partenariat des unités de Recherche avec leur environnement socio-économique, sur les plans national, européen, international, en les conseillant et les orientant dans leu
Voir plus sur le site emploi.cnrs.fr...

Profil recherché

Competences :
Connaissances :
- Connaissance approfondie en droit public, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques, licences). Une expérience significative en droit de la Propriété Littéraire et Artistique serait un plus.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la recherche publique française (idéalement justifier d'une expérience de 3 ans dans le domaine du partenariat et de la valorisation).

Savoir-faire :
- Savoir analyser un contexte et mettre en œuvre des textes règlementaires (lois, décrets, règlements financiers, etc,
- Savoir élaborer un budget (en relation avec un projet de recherche),
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse,

- Maitrise de l'Anglais : niveau B1du cadre européen commun de référence pour les langues
- Maîtriser le Pack Office (Excel, Word et Powerpoint).

Savoir-être :
- Témoigner d'aptitudes relationnelles, faire preuve de qualités pédagogiques et d'une capacité de négociation,
- Sens du travail en équipe,
- Savoir faire preuve de rigueur (respect des échéances fixées par les financeurs), esprit d'analyse et de synthèse,
- Autonomie, adaptabilité et réactivité,
- Savoir rendre compte de ses activités.

Domaine de formation souhaité : juridique ou management de l'innovation
Une expérience de plus d'un an dans le domaine du Partenariat et de la valorisation de la recherche serait appréciée

Contraintes et risques :

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
  • Spécialisation Comptabilité, gestion

Langues

  • Français Seuil

Qui sommes-nous ?

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

  • Vacant
  • Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche

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