Juriste en droit immobilier H/F

Référence : 2025-1956333

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Université Paris-Saclay
  • Localisation : Orsay

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Rattaché·e à la Responsable du Pôle Gestion et Administration, vous serez en charge des missions relatives à la gestion du domaine public universitaire et au conseil juridique en droit immobilier public. À ce titre, vous :

  • participez à l’élaboration des conventions d’utilisation et de leurs annexes avec la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) territorialement compétente, et vous assurez la fiabilisation des parcelles cadastrales mises à disposition par l’État à l’Université ;
  • rédigez et suivez les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public universitaire : de l’appel à projet à la contractualisation, en passant par la négociation, le suivi administratif (échéances, avenants, etc.), la conservation, l’information de l’État propriétaire, ainsi que l’accompagnement des composantes dans leur élaboration et leur négociation ;
  • préparez et organisez les commissions locales avec la responsable du pôle, et assurez le suivi des décisions prises ;
  • apportez conseils et expertise juridique en matière d’aménagement, d’urbanisme et de droit immobilier public ;
    examinez les demandes d’AOT, élaborez des fiches de procédure, rédigez et négociez des actes de cession en lien avec les directions opérationnelles ;
  • assurez l’interface avec les partenaires internes et externes (notaires, huissiers et tout prestataire selon les cas ou encore auprès des services immobiliers de l’État, DDFIP, Rectorat), suivez les transactions immobilières, gérez les contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques, et développez un fonds documentaire dédié au droit immobilier public.

Profil recherché

Titulaire d’un Bac+5 dans le domaine juridique, vous disposez d’une excellente capacité d’analyse et de rédaction juridique, avec une attention particulière portée à la rigueur, à l’organisation et à l’écoute. Vous maîtrisez le droit immobilier public, notamment le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la commande publique, ainsi que les règles des établissements publics administratifs. Vous savez travailler en équipe, respecter les délais et vous adapter aux situations variées.

Qui sommes-nous ?

Née de la volonté conjuguée d’universités, de grandes écoles et d’organismes de recherche, l’Université Paris-Saclay compte parmi les grandes universités européennes et mondiales, couvrant les secteurs des Sciences et Ingénierie, des Sciences de la Vie et Santé, et des Sciences Humaines et Sociales. Sa politique scientifique associe étroitement recherche et innovation, et s’exprime à la fois en sciences fondamentales et en sciences appliquées pour répondre aux grands enjeux sociétaux. Du premier cycle au doctorat, en passant par des programmes de grandes écoles, l’Université Paris-Saclay déploie une offre de formation sur un large spectre de disciplines, au service de la réussite étudiante et de l'insertion professionnelle. Elle prépare les étudiants à une société en pleine mutation, où l’esprit critique, l’agilité et la capacité à renouveler ses compétences sont clés. L’Université Paris-Saclay propose également un riche programme de formations tout au long de la vie. Située au sud de Paris sur un vaste territoire, l'Université Paris-Saclay bénéficie d’une position géographique favorisant à la fois sa visibilité internationale et des liens étroits avec ses partenaires socio-économiques - grands groupes industriels, PME, start-up, collectivités territoriales, associations...

À propos de l'offre

  • Etablissement handi-accueillant et attaché à la mixité et à la diversité

    • De nombreuses activités culturelles et sportives sont proposées et accessibles facilement pour tout collaborateur dans le cadre de la politique de bien-être au travail développée à l’Université Paris-Saclay.
    • Des possibilités de restauration proches des lieux de travail.
    • Un accompagnement des agents pour leur développement professionnel et la préparation aux concours de la fonction publique
    • Deux jours hebdomadaires de télétravail possibles sous certaines conditions.
  • Vacant à partir du 17/06/2025
  • Juriste spécialisée / spécialisé

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