Juriste en droit public, droit des contrats, innovation et contractualisation de la recherche H/F

Référence : MEF_2024-16229

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : IMT Mines Albi Carmaux
    IMT Mines Albi
  • Localisation : Tarn (81), France
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 12/05/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

•Élaborer les contrats d’affaires partenariales (accords-cadres, chaires industrielles, laboratoires communs, etc.) ;
•Interagir avec les juristes des parties prenantes lors des négociations d’accords de consortium de projets collaboratifs
nationaux ou internationaux ;
•Vous contribuerez aux groupes de travail ad hoc d’IMT Mines Albi et de l’IMT afin d’assurer la veille législative,
réglementaire et juridique, proposer le cas échéant les ajustements nécessaires aux pratiques internes de recherche
partenariale, d’innovation, voire au cadre juridique des relations contractuelles entre l’école et ses parties prenantes ;
•Sensibiliser et accompagner les enseignants-chercheurs sur les problématiques d’ouverture des données de la recherche ;
En tant que référent de l’école en Propriété Intellectuelle,
•Proposer les orientations en termes de protection du patrimoine scientifique ;
•Accompagner les chargés d’affaires, enseignants-chercheurs, étudiants-entrepreneurs et incubés pour chacun des projets
de valorisation, d’innovation, y compris l’élaboration des accords de licences ;
•Orienter puis orchestrer ou réaliser les actions de protection des résultats valorisables ;
•Optimiser le portefeuille de brevets et savoir-faire ;
•Représenter l’école à la commission IMT d’engagement des brevets
•Animer la relation avec les offices de transfert de technologie

Profil recherché

•Diplôme Bac + 5 ou équivalent dans le domaine juridique, droit des contrats public/privé
•Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans
•Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans
•Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personne à contacter

Xavier LORCA : 05 63 49 30 98

Qui sommes-nous ?

L’Institut Mines-Télécom (IMT), 1er groupe d’écoles d’ingénieurs et de management de France, délivre au travers de
ses écoles des formations associées à un haut niveau d’excellence scientifique et technique pour répondre aux
transitions : numérique, écologique et industrielle.
IMT Mines Albi, en tant qu’école du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique et partie intégrante de l’IMT, entend s’inscrire dans le mouvement d’une métamorphose positive et à fort
impact sociétal visant à « allier science et humain » afin de répondre aux enjeux de demain :
•Réinventer notre monde en formant des ingénieurs capables de construire un monde durable en contribuant
activement aux transitions écologique, numérique, industrielle et sociétale ;
•Impulser de nouvelles dynamiques de développement économique et accompagner la création ou la transformation
d’activités en lien avec l’émergence de nouvelles technologies et procédés industriels en s’appuyant sur ses équipes de
recherche, reparties au sein de 3 centres de formation et de recherche ;
•OEuvrer pour une société agile, responsable et durable.
IMT Mines Albi s‘est dotée en 2023 et pour une période quinquennale, d’un plan stratégique décliné en 7 grandes
actions, répondant ainsi aux orientations stratégiques du groupe IMT à laquelle elle appartient.

À propos de l'offre

  • Art. L332-2,1°

  • Vacant à partir du 01/06/2024
  • Juriste spécialisée / spécialisé

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