Juriste en Droit Public H/F
Référence : 2024-1715591
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
ENSAM - Localisation : Campus de Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vos missions
Contribuer à l'instruction des dossiers juridiques du SEDAC principalement des contrats et des conventions, des actes juridiques classiques.
Participer à l’élaboration d’outils ou d’instruments juridiques propres à notre environnement dans le respect de nos textes normatifs (guide, note, charte, règlement intérieur, modèles…).
Participer aux démarches de développement des nouveaux modes de communication du service notamment en mode projets.
Possibilité d’une approche en précontentieux et contentieux en suivi des procédures contentieuses.
Vos activités
A ce titre, il ou elle aura les activités suivantes :
· Identifier le fondement juridique d'une action, d'une demande, d'un cas
· Expertiser les actes juridiques
· Savoir interpréter des textes juridiques avec la jurisprudence dans le domaine
· Élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes et/ou sensible sous la forme de note, guide, consultation.
· Rédiger des actes juridiques simples de qualité dans le domaine (contrat, acte unilatéral, charte, code de bonne pratiques…) avec participation à des négociations, des réunions
· Concevoir et modéliser les supports (procédures internes et documentation)
· Analyser la nature des problématiques juridiques (montage juridique, réclamation) des risques et évaluer les enjeux
· Donner des conseils appropriés aux problématiques juridiques au service des directions et des référents de proximité dans une vision de relation avec les utilisateurs
· Participer à des outils juridiques et instruments juridiques nouveaux et innovants (projet, groupe de travail, guides et notes), réseaux sociaux
· Participer au suivi de l'exécution des décisions de justice dans une approche progressive du précontentieux et du contentieux
Profil recherché
Savoir-faire opérationnels :
· Excellente capacité rédactionnelle et de l’analyse juridique
· Avoir une appétence pour l’environnement professionnel public et dans les domaines concernés (droit administratif général)
· Savoir travailler en équipe réduite et de manière transversale
· Savoir rendre compte et tenir compte des contraintes de délais
· Exploiter des données et des sources
· Maitrise des normes de mises en pages sur Word
· Intérêt pour les nouveaux modes de communication du service en construction (modélisation de type légal design)
Savoir-être :
· Rigueur et fiabilité
· Capacités d’écoute et de partage
· Adaptabilité à l’environnement
· Discrétion et confidentialité dans les dossiers sensibles
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1780, l’Ecole Nationale Supérieure Arts et Métiers s’attache à répondre aux défis industriels et aux enjeux sociétaux, en constante évolution.
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire.
Sa première mission : Former des ingénieurs capables de concevoir des produits et systèmes respectueux de l’environnement, mais aussi de contrôler une organisation industrielle en maîtrisant les risques et les coûts.
Descriptif du service
Environnement du poste
Au sein de la Direction Générale et plus particulièrement au sein de la direction générale adjointe des ressources et du pilotage, vous intègrerez le Service Droit Administratif et Contentieux (SEDAC) placé sous la responsabilité de la responsable de service, il est constitué de deux personnes. Il est un service support tant pour les directions nationales de l’ENSAM que des Campus de l’ENSAM.
Pour faire suite à la création de ce service, la responsable a besoin d’un juriste spécialisé en droit public avec une ou des expérience(s) professionnelle(s) en structure(s) publique(s).
Le SEDAC intervient dans les domaines du droit administratif général d’un EPSCP hors marchés publics : vie institutionnelle – vie étudiante et formations – domanialité publique – réclamations et litiges.
Il déploie des activités classiques d’un service juridique par l’expertise et la rédaction d’actes juridiques divers (contrats, actes unilatéraux, mémoires, notes et études juridiques). Il propose des solutions juridiques tant à la direction qu’aux opérationnels. Il est référent juridique sur des dispositifs de prévention ou d’alerte.
Il tend à développer des nouveaux modes de communication au travers des réseaux sociaux, espaces collaboratifs, formations avec notamment des démarches nouvelles en modélisation, Legal design.
À propos de l'offre
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Avantages liés au poste
Rejoindre l’Ensam, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Selon votre rythme de travail, jusqu’à 50 jours de congés dès la première année
- Participation Mutuelle à hauteur de 15€ /mois
- Participation aux frais de transports en commun à hauteur de 75%
- Forfait mobilité durable
- Des offres de restauration, loisirs, sport et culture
Vos données personnelles
L’ENSAM traite vos données personnelles en conformité avec le RGPD et la loi informatique et libertés.
Ce traitement s’effectue aux fins de gestion de votre candidature et d’évaluation de vos compétences au regard du poste/du stage pour lequel vous candidatez.
Pour tout exercice de droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’ENSAM à l’adresse dpo@ensam.eu
Pour connaitre de manière exhaustive les données collectées par l’ENSAM et les modalités de traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de l’ENSAM y afférente ICI.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/12/2024
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Juriste spécialisée / spécialisé
