Juriste environnemental (F/H) - Mairie de MONTAUBAN
Référence : O082250602001404
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montauban
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban.
Une spécialisation en droit de l'environnement est demandée afin d'exercer un rôle stratégique dans la gestion et la mise en conformité des activités de la collectivité avec les normes environnementales en vigueur.
En outre vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes (MGP, DSP, PPP...). Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques ;
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
o Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
- Expertise juridique :
o Sécuriser les actes et/ou projets de la collectivité en matière de droit de l'environnement, droit public et droit privé ;
o Conseiller et expertiser dans le cadre d'une démarche projet visant à sécuriser les actes et projets élaborés par les différentes directions et notamment dans le domaine environnemental ;
o Suivre l'ensemble des projets structurants et contrats complexes.
- Gestion des contentieux et précontentieux :
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
o Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Profil recherché
Compétences requises :
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Évaluation des risques et identification des zones à risque ;
- Droit public/Droit privé ;
- Technique juridique ;
- Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.) ;
- Techniques de communication et de négociation ;
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord) ;
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Règles et procédures contentieuses ;
- Règles de la commande publique durable (cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et du fonctionnement des collectivités.
Points forts :
- Connaissances indispensables en droit de l'environnement et en droit public ;
- Expérience similaire d'au moins 5 années ;
- Maîtrise des procédures administratives y compris contentieuses ;
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes...) ;
- Rigueur ;
- Discrétion professionnelle.
Formation :
- Master 2 en Droit de l'environnement ou public général ou Droit des collectivités territoriales ;
- IEP.
Qui sommes-nous ?
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) via le lien vers l'annonce
à :
Madame le Maire de MONTAUBAN -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2025
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Responsable des affaires juridiques
