Juriste expérimenté
Référence : 2025-1882215
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
ONIAM - Localisation : MONTREUIL
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels grille des agences sanitaires € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:
Gestion du contentieux direct (reprise de portefeuille juriste sénior) à l’initiative des victimes, du contentieux suite procédure amiable (CCI) hors contentieux du recouvrement
o Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM sur le fond et la liquidation, en lien le cas échéant avec le service médical ou indemnisation
o Analyse des décisions de justice : sens, proposition d’appels et pourvois…
o Exécution des décisions de justice
Participation aux travaux relatifs à la politique amiable et contentieuse
o Recherches jurisprudentielles, doctrinales, propositions d’évolution stratégique….
Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation :
o Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance
Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.
Analyse des avis CCI
o Analyse juridique pour paiement des avis d’indemnisation, étude d’un éventuel recours contre un ou plusieurs acteurs de santé responsables…
Profil recherché
Formation et expérience
Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale/droit des assurances.
Une expérience de 4/5 ans minimum dans le domaine de la responsabilité médicale exigée (reprise de portefeuille sénior)
Connaissances
Droit de la santé et en droit privé général
Procédures civile et administrative
Droit de la réparation
Aptitude :
Analyse et synthèse
Capacités relationnelles fortes compte tenu de la diversité des interlocuteurs (médecins, juristes, experts, avocats, …)
Autonomie
Organisation et rigueur
Esprit d’équipe, sens du service public
Maîtrise des outils bureautiques
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Une expérience de 3 ans minimum dans le domaine de la responsabilité médicale exigée (reprise de portefeuille sénior)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’ONIAM est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions, il dispose d’un effectif de 121 postes budgétaires, auquel s’ajoute un vaste réseau d’experts, de médecins conseils, ainsi que des instances collégiales.
Descriptif du service
L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Il constitue un maillon fort de la démocratie et de la protection des droits du patient. Il a pour mission historique l’instruction et le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Ses missions ont progressivement été élargies depuis aux victimes d’autres dommages (VIH, VHC, vaccinations obligatoires, mesures sanitaires d’urgence, Benfluorex, Valproate de sodium).
Le service des accidents médicaux, qui est l’un des 3 services juridiques de l’établissement, assure l’activité coeur de mission de l’établissement. Il intervient dans le prolongement
À propos de l'offre
-
Contractuel de droit public
-
Vacant à partir du 01/05/2025
-
Juriste spécialisée / spécialisé
