JURISTE (F/H) - CREIL

Référence : O060240201360741

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Creil cedex
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/05/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La ville de Creil recrute, au sein de sa nouvelle direction domanialité, juridique et commerce, un.e juriste, cadre d'emplois des attachés territoriaux

Sous l'autorité de la responsable des affaires domaniales et juridiques vous prenez  en charge toute l'activité consultative et contentieuse de la Ville,  notamment en droit administratif et privé :

Conseil juridique :
- Conseil juridique auprès des élus et des autres services de la collectivité,
- Rédige les notes juridiques
- Aide auprès des directions aux montages juridiques complexes,
- Aide apportée aux directions à répondre aux recours gracieux.
- Analyse des risques juridiques et contentieux pour la collectivité,
- Proposition de solutions adaptées,
- Aide à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, arrêtés, transactions),

Gestion des contentieux et représentation en justice :
- Analyse les dossiers et élabore des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux,
- Evalue les risques et propose des solutions amiables et pragmatiques (retrait d'actes ou actes modificatifs, transaction, médiation...),
- Rédige et dépose les écritures nécessaires à la défense des intérêts de la Ville,
- Suit les procédures contentieuses et veille au respect des délais,
- Représente directement la collectivité à l'audience (à défaut de représentation par l'intermédiaire d'avocats),
- Analyse les décisions de justice, assiste les services pour leur exécution et conseille sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation), évalue l'opportunité de règlement amiable du conflit et assiste les services dans sa mise en ½uvre jusqu'à son éventuelle homologation.
- Accompagne des services dans la mise en ½uvre des législations ou règlementations,
- Suit les contentieux jusqu'à leur exécution.

Gestion des assurances :
- Suivre les marchés publics d'assurances
- Gérer et suivre les sinistres : gestion administrative et représentation de la ville lors des expertises
- Analyse des besoins en assurance selon les risques à couvrir,
- Elaboration des cahiers des charges.

Profil recherché

Profil recherché :
- Expérience en tant que juriste territorial-e, spécialisée en droit administratif ayant une expérience de contentieux, connaissances en droit privé particulièrement appréciées.

Savoir-faire
- Rédaction, négociation et défense orale devant les tribunaux 
- Utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques,
- Capacité de communication, d'argumentation et de conviction
- Gestion de l'urgence et des priorités

Qualités
- Esprit d'analyse, et de synthèse
- Aisance rédactionnelle
- Rigueur et méthode
- Diplomatie et fermeté
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Devoir de réserve
- Esprit d'analyse et de synthèse

- Diplôme universitaire en droit public exigé, bac + 5 souhaité
- Règles et procédures contentieuses
- Droits privé et public des collectivités territoriales
- Missions et compétences des partenaires judiciaires et juridictionnels

Qui sommes-nous ?

Proche de Paris, à 25 min de la Gare du Nord, Creil, troisième ville du département de l'Oise avec 36 000 habitants (surclassée + 40 000) offre un cadre de vie agréable, de nombreuses activités sportives et culturelles, des espaces verts, des lieux de loisirs et de bien-être, et quantité de commerces de proximité.

Creil est une ville qui évolue sans cesse en développant de nombreuses politiques publiques afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de l'ensemble des creillois.

À propos de l'offre

  • Joindre un CV et une lettre de motivation obligatoirement

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/06/2024
  • Référente / Référent déontologue

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