Juriste (F/H)
Référence : 2024-1755614
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Localisation : Porte de Vanves
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction administrative et financière, sous l’autorité du Responsable stratégie, communication et affaires juridiques et au sein de la cellule juridique (2 personnes), le ou la juriste assure une mission d’assistance, de conseil et de veille juridique. Il ou elle participe à la préparation et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur l’activité de l’agence. Il ou elle participe également à la préparation des procédures, actes, marchés, conventions et documents gérés par l’ANTAI. Son action s’inscrit dans un objectif de prévention des litiges et contentieux. Il ou elle organise la défense de l’Agence dans les procédures où elle est partie.
Pour mener à bien ces missions, le ou la juriste doit maîtriser l’environnement institutionnel et juridique dans lequel l’Agence exerce ses missions. L’assistance et les préconisations délivrées auprès des équipes reposent par ailleurs sur une connaissance des exigences et contraintes opérationnelles auxquelles elles sont soumises.
Un intérêt pour les enjeux juridiques liés à la réglementation des données personnelles est essentiel.
Missions principales :
- Conseiller et assister la direction ainsi que les chefs de projets sur tous les aspects juridiques de l’activité et des projets de l’Agence
- Contribuer à la rédaction des textes législatifs et réglementaires encadrant l’activité de l’Agence
- Elaborer et instruire les différents contrats et conventions liés aux activités de l’Agence
- Assurer en lien avec les services du Délégué à la protection des données du ministère de l’Intérieur le respect des règles en matière de protection des données personnelles
- Contrôler et garantir la régularité des actes
- Rédiger les mémoires en contentieux, assister et représenter l’agence dans les procédures
- Rédiger les courriers en réponse aux interventions
- Assurer la veille juridique dans les domaines d’activité de l’Agence
Le ou la titulaire du poste pourra se voir confier en complément d’autres responsabilités ou d’autres missions en fonction de ses compétences, appétences et besoins du service.
Profil recherché
Ø Formation et connaissance :
· Master 2 en droit public, en droit du numérique ou formation IEP
· Bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles
Ø Savoir-faire :
· Mise en œuvre des réglementations
· Rédaction juridique
· Esprit de synthèse
· Capacité d’analyse
Ø Savoir-être :
· Autonomie
· Rigueur et capacité d’organisation
· Bon relationnel et sens du travail en équipe
· Discrétion professionnelle
· Réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Qui sommes-nous ?
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est un acteur central de la politique de sécurité routière et des politiques de sécurité menées par le ministère de l'Intérieur. A ce titre, elle est chargée de piloter l’ensemble de la chaîne de traitement automatisé des infractions relevées par le dispositif du contrôle automatisé ainsi que par procès-verbal électronique et d’en exploiter les systèmes d’information.
Plus généralement, l’ANTAI agit en qualité de prestataire de services de l’État, des collectivités territoriales ou de tout organisme public ou privé chargé d’une mission de service public pour le traitement automatisé d’infractions ou de redevances, de la réception des données à l’envoi postal ou électronique des documents qu’elle adresse. En 2021, l’ANTAI a ainsi émis un total de 51 millions de courriers et en a réceptionné plus de 8 millions.
Dans le cadre de ses missions, l’Agence est acteur de la modernisation de l’État et de la simplification des démarches administratives. A travers les applications qu’elle développe pour le compte des administrations et au bénéfice de ses usagers, elle contribue à la dématérialisation des procédures tout en veillant à leur sécurité juridique et informatique. Le développement de ses services en ligne inscrit son action dans la transition numérique : en 2021 deux tiers des démarches ont ainsi été effectuées en ligne.
Descriptif du service
Localisée à Paris et à Rennes, où elle pilote le Centre national de traitement au sein duquel travaillent
450 personnes issues de 25 entités publiques et privées, l’ANTAI évolue au cœur d’un écosystème particulier qui associe des administrations et des entreprises publiques ou privées. Créée en 2011, l’Agence est une structure légère (64 personnes autour de 3 directions : administrative et financière, de l’innovation et technique) qui s’est rapidement développée et poursuit actuellement de nombreux projets de modernisation et de promotion au niveau national et européen.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site www.antai.gouv.fr
À propos de l'offre
-
Niveau d’étude : Master 2 en droit public/droit du numérique ou formation IEP
Niveau d’expérience minimum requis : confirmé
-
- Personnel relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT
- Poste à responsabilité et à forte visibilité (administrations publiques, collectivités, institutionnels, entreprises).
- Possibilité de 2 jours de télétravail par semaine
- Déplacements ponctuels à Rennes
-
Vacant à partir du 02/12/2024
-
Chargée / Chargé des affaires juridiques
