Juriste foncier (F/H) - Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Référence : O095250901405309
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Sarcelles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Apporter un conseil juridique pour la gestion des dossiers fonciers et des projets communautaires.
Sous l'autorité de la Directrice adjointe des affaires juridiques et du foncier, le/la juriste foncier aura pour principales missions :
Conseil et Soutien Juridique :
- Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en oeuvre des projets communautaires, notamment lors d'opérations d'aménagement complexes : préemption, déclaration d'utilité publique, etc.
- Établir et sécuriser juridiquement la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d'occupation du domaine privé.
- En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.
Gestion foncière :
- Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux.
- Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d'actes et documents afférents).
- Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs.
- Enclencher et assurer la gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
- Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
- Élaborer les dossiers de vente et d'acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
- Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
- Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...
Profil recherché
- Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales.
- Expérience en domanialité publique facultative
- Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
- Maîtrise des outils informatiques.
- Capacités d'analyse, de synthèse, et rédactionnelles.
- Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l'organisation et du service public.
- Discrétion professionnelle et permis B requis.
Qui sommes-nous ?
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien de candidature pour postuler à cette offre d'emploi
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 08/11/2025
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Responsable des affaires juridiques
