Juriste généraliste - MAIRIE DE TOURCOING
Référence : O059241029000533
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Tourcoing
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Juriste généraliste
à la direction des Finances, de la Commande Publique
et des Affaires Juridiques et Immobilières
Sous l'autorité du Directeur des finances, de la commande publique, des affaires juridiques et immobilières et du responsable du SIVU « fourrière animale », vous aurez pour missions de :
Sécurisation et suivi des procédures juridiques et administratives
Conseils et analyses juridiques :
- Elaboration de notes
- Analyse et suivi des dossiers complexes en assurance, notamment des garanties dommages ouvrages
- Evaluation juridique des responsabilités
- Elaboration des marchés publics du SIVU
- Gestion du patrimoine et relecture des actes de vente
- Veille juridique
Rédaction des actes juridiques :
- Organisation des commissions, comités syndicaux
- Rédaction des délibérations, procès-verbaux, arrêtés, décisions en lien avec les besoins des services
- Contrôle a priori des actes de la collectivité
- Rédaction des conventions et baux complexes
- Préparation de mémoire en défense quand le SIVU ne fait pas appel à l'assistance d'un avocat
- Organisation et contrôle de la légalité des actes produits par la SIVU
- Contrôle des projets de conventions et actes autorisant leur signature
- Veiller au respect des procédures et des délais notamment contentieux
- Rédaction des courriers et certificats
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité :
- Développement du conseil juridique en accord avec les services opérationnels dans les domaines :
? Du droit public général
? Du contentieux administratif
? Du droit des collectivités locales
? Du droit de la fonction publique
? Du droit des assurances
- Accompagnement des services opérationnels sur les démarches administratives et juridiques
- Identification des risques contentieux et recherche de solutions adéquates
- Rédactions de notes de problématique juridique à l'attention des services opérationnels ou de la hiérarchie
- Participation aux réunions ayant trait à la mise en ½uvre des procédures précitées
Veille juridique et jurisprudentielle
Profil recherché
- Vous êtes diplomé/e Bac +5 en Droit, avec une expérience professionnelle significative et réussie dans un poste similaire, idéalement dans le secteur public et/ou juridique ;
- Vous avez une connaissance approfondie de la fonction publique et du droit public ;
- Vous êtes capable d'apprécier et d'évaluer les risques juridiques, d'expliciter des textes réglementaires et des procédures pour leur application concrète, ainsi que de réaliser des études juridiques ;
- Votre raisonnement analytique et votre esprit de synthèse vous permettent de proposer des solutions pertinentes et adaptées ;
- Vous êtes autonome, organisé/e, rigoureux/se et méthodique ;
- Vous savez travailler en équipe et en transversalité ;
- Doté d'excellentes compétences en communication écrite et orale, vous êtes à l'aise dans vos interactions professionnelles et savez faire preuve de discrétion ;
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
