Juriste gestionnaire des procédures disciplinaires (h/f)
Référence : O093240904000090
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Pantin
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du chef de service, au sein d'une équipe de juristes, vous organisez instruisez et suivez les dossiers disciplinaires transmis par les employeurs territoriaux.
Pour ce faire, vous proposez l'ordre du jour, préparez et participez aux séances des conseils de discipline pour en assurer le secrétariat.
Vous rédigez les documents de travail adressés aux membres de ces instances, les procès-verbaux d'avis ainsi que les mémoires de contentieux en défense en réponse aux recours des collectivités.
Vous préparez et intervenez aux journées d'information sur la procédure disciplinaire.
Enfin, vous réalisez des études, rédigez des courriers, des rapports et contribuez à la veille juridique et jurisprudentielle.
Profil recherché
De formation juridique supérieure, vous possédez de bonnes connaissances du statut du personnel de la fonction publique territoriale et de l'environnement territorial. La maîtrise de la réglementation applicable à la procédure disciplinaire serait un plus. Vous possédez une grande aisance rédactionnelle ainsi qu'une bonne maîtrise des outils bureautiques. Vous êtes doté de qualités pédagogiques et avez le sens de la diplomatie.
Le poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Qui sommes-nous ?
Le CIG est situé le long du canal de l'Ourcq, proche de Paris et directement desservi par le RER (Pantin, ligne E) et le métro (Eglise de Pantin, ligne 5), dans un environnement agréable et vivant (nombreux restaurants, aménagements des bords du canal, etc.). Les locaux plaisants et les équipements modernes contribuent à offrir un bon environnement de travail.
À propos de l'offre
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Cette vacance d'emploi est ouverte sur 3 postes similaires
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o093240904000090-juriste-gestionnaire-procedures-disciplinaires-h-f?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur". -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 29/12/2024
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Responsable des affaires juridiques
