juriste (h/f) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE
Référence : O080251008000120
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Amiens
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du Chef de service Contentieux de l'Urbanisme et Droit de l'Affichage, vous gérez et suivez des dossiers contentieux et précontentieux, vous réalisez des études et assurez le rôle de conseiller juridique.
Traitement du Contentieux Pénal :
- Vous gérez le contentieux des infractions en urbanisme (mise en demeure, procès-verbaux)
- Vous assurez le suivi des non conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation donné par l'unité
- Vous assurez le suivi des infractions à l'urbanisme suite à enquête
- Vous accueillez les Administrés concernés : analyser les demandes et fournir les réponses adaptées et envisager les possibilités de régularisation
- Vous travaillez avec les services du Procureur suite à la transmission du procès-verbal
- Vous accompagnez les contrôleurs sur le terrain concernant certains dossiers complexes
Suivi du Contentieux Administratif :
- Sur la Ville d'Amiens : vous instruisez les demandes de recours gracieux dirigées contre les arrêtés d'urbanisme
- Vous réalisez l'instruction des demandes de recours contentieux dirigés contre ces actes en collaboration avec le service juridique et conformité
- Vous travaillez avec le service instructeur sur des dossiers complexes afin d'éviter un éventuel contentieux
- Vous répondez aux courriers des Administrés sur des questions relatives aux règles d'urbanisme (en cas de vente par exemple)
- Sur certaines communes de la métropole et après sollicitation du maire concerné : vous préparez des propositions de réponse aux demandes de recours gracieux et contentieux (première instance)
Conseils et études juridiques:
- Vous recevez et traitez les demandes
- Vous effectuez des recherches juridiques et réalisez des études
- Vous proposez une analyse et des solutions et rédigez à cette fin toutes études et avis
- Le cas échéant, vous traitez le dossier jusqu'à son aboutissement
- Vous apportez conseil et assistance aux élus, aux services
Veille règlementaire :
- Vous surveillez les évolutions réglementaires et juridiques relatives au droit de l'urbanisme et du code de l'environnement
- Vous êtes garant du respect de la réglementation applicable
- Vous gérez le classement par thématiques
- Vous diffusez les informations aux personnes concernées grâce à la production de notes juridiques
- Vous êtes en capacité de répondre aux interrogations sur toutes les thématiques traitées par le service
- Vous mettez à jour le fond documentaire
Profil recherché
Vous êtes titulaire d'une formation de type BAC+ 3 et de préférence d'un BAC+5 spécialités en Droit Public et éventuellement du Permis B. Vous disposez de connaissances en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Vous maîtrisez les procédures contentieuses ainsi que les outils informatiques. Disposer de connaissance concernant le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des notions en Droit Privé sera apprécié.
Justifier d'expériences sur un poste similaire ou dans le secteur public est un atout pour votre candidature.
Vous affectionnez le travail en équipe et en transversalité et êtes force de proposition. Rigoureux, méthodique et organisé, vous disposez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles. Ayant de bonnes capacités d'analyse et de synthèse, vous savez rechercher l'information et faites preuve de curiosité intellectuelle. Autonome dans votre travail, vous êtes réactif, et capable d'analyser les priorités selon les enjeux. Vous faites preuve d'agilité, de pédagogie et de discrétion
À propos de l'offre
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Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Chargé de Développement RH référent du dossier Paméla DELCOURT par téléphone au 03.22.97.15.58. Pour postuler, veuillez compléter votre dossier de candidature (en rappelant la référence 5383) sur le site www.amiens.fr (Rubrique Vivre à Amiens ? Emploi ? Nos offres d'emplois), jusqu'au 07/11/2025.
Lien d'accès direct pour postuler : https://demarches.amiens.fr/emploi-et-developpement-economique/depot-candidature-rh/?reference=5383&gestionnaire=PAD
Émis-le : 08/10/2025 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 22/12/2025
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Responsable des affaires juridiques
