JURISTE (H/F) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE

Le Conseil départemental de la Vendée en bref

Doté d'un budget de plus de 900 millions d'euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d'action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en ½uvre par les 2800 agents départementaux : 

accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
bâtir la Vendée de demain à travers une politique d'investissements structurants ;
conforter la notoriété et l'attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.

Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à c½ur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.


Le Service juridique, au c½ur de la sécurisation de l'action publique

Rattaché à la Direction juridique, le Service juridique assure la sécurisation des actes de la collectivité. À ce titre, il :

Apporte aide et conseil aux services départementaux dans la préparation et le suivi de leurs dossiers ;
Produit des notes, études juridiques et projets de documents pour accompagner les services ;
Contrôle les actes soumis aux organes décisionnels du Département, notamment les délibérations ;
Assure la représentation des intérêts du Département devant les juridictions et participe aux règlements amiables des litiges.

Au sein d'une équipe de 4 juristes, vous assurez les missions suivantes : 

Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental
Réaliser les études et expertises juridiques en droit public et privé en tous domaines, notamment le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des ressources humaines et le droit de l'action sociale.
Assurer la relecture des projets de rapports et de délibérations au Conseil Départemental et à la commission permanente
Effectuer une veille juridique
Assurer la gestion des précontentieux et contentieux

Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité,  notamment :
-       le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique,
-       le droit public du travail,
-       le droit de l'action sociale.