Juriste (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Référence : O013250625000015
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Marseille
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le juriste assure au sein du secteur suivi des Carrières du service nomination, gestion des carrières et contrats, sous la hiérarchie directe du responsable de secteur, le suivi de l'ensemble des missions concernant les volets disciplinaires, cumuls d'activité et délégations de signature. Il apporte son analyse juridique et veille au respect du cadre règlementaire et de sa bonne application sur ces trois volets. Cadre territorial curieux et dynamique, le conseiller juridique travaille en lien direct avec les conseillers juridiques de la Direction des Ressources Humaines (DRH) et de la Direction des Affaires Juridiques Maîtrise des Risques et Audit (DAJMARA). Il apporte aussi son analyse sur toutes questions traitées par son secteur (CPA, mise à disposition...) et par le service. Il assure l'analyse et l'exploitation de la veille juridique en lien avec les conseillers juridiques précités.
Et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emploi et à son domaine d'intervention.
Disciplinaire : Apporte conseil aux Directions dans la rédaction de leurs demandes de sanctions
Veille à la bonne rédaction des dossiers de saisine et de leur complétude en lien avec les conseillers juridiques de la DRH
Veille au respect de la procédure et des délais règlementaires notamment pour la bonne tenue des conseils de discipline et de leur suivi
S'assure de la conformité des actes produits
-Cumul d'activité : Apporte son appui aux gestionnaires en charge du suivi des demandes de cumul d'activité dans l'analyse des demandes et la rédaction des courriers de réponse aux agents
Assure le lien avec le volet disciplinaire le cas échéant
-Délégation de signature : Contrôle la pertinence des demandes de modification d'arrêtés avec la pratique en vigueur dans la collectivité
Fiabilise et homogénéise le contenu des arrêtés de délégation, contrôle leur élaboration et en assure le suivi
-Autres : Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour l'ensemble du service, en lien de travail fort avec les conseillers juridiques de la DRH et de la DAJMARA.
Profil recherché
- Diplôme supérieur en droit public
- Connaissances solides du statut de la fonction publique territoriale
- Capacité d'analyse de documents complexes
- Qualités rédactionnelles affirmées
- Aptitudes à la rédaction d'actes (arrêtés, contrats, ...)
- Aisance oratoire
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Transversalité et sens du travail en équipe
- Autonomie et réactivité
- Sens des priorités.
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (10.50 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
À propos de l'offre
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Pour postuler, transmettre votre candidature (lettre de motivation, CV), sur le portail emploi de la collectivité via le lien de publication avant le 08/08/2025.
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Madame Martine VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de saint Just
13256 Marseille cedex 20 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 25/08/2025
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Responsable des affaires juridiques
