Juriste (h/f) - Sevran
Référence : O093250729001469
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sevran
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
* Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services
- représentation de la Ville devant les juridictions
- compte rendus d'audience
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
- mise en place d'un tableau de suivi des précontentieux
* Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc.)
* Veille juridique
- mise en ½uvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services
- diffusion de cette veille.
Profil recherché
Connaissances requises (savoirs) :
* Diplôme équivalent BAC + 5 en droit public
* Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
* Connaissances juridiques approfondies en droit public et en procédure contentieuse
* Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes
* juridiques complexes
* Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, droit public, droit privé, règles des procédures contentieuses
Compétences techniques requises :
* Techniques de rédaction juridique (recours contentieux)
* Maîtrise des outils de recherche juridiques (bases de données et textes officiels)
* Technique de rédaction de note juridique (synthèse pédagogie)
* Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes juridiques complexes
* Sens de l'organisation et de la gestion du temps
* Maîtrise des outils numériques et suite office
Compétences relationnelles :
Qualités relationnelles et d'écoute et de compréhension
* Travail en équipe
* savoir présenter ses travaux de manière pédagogique et synthétique
Qui sommes-nous ?
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et uvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation directement par mail : recrutement@ville-sevran.fr
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/11/2025
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Responsable des affaires juridiques
