JURISTE (H/F) « Pôle Déontologie de la Sécurité » CDD – 3 ans

• défense des droits des usagers des services publics,
• défense et promotion des droits de l’enfant,
• lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité,
• respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
• orientation et protection des lanceurs d’alerte.

Nos métiers

Nous recrutons majoritairement des juristes dans de nombreuses disciplines (fonction publique, protection sociale et solidarité, droits fondamentaux des étrangers, santé et droits des malades, droits des enfants, droit du travail, droit des biens et services privés…).

Nous recrutons également des agents pour des postes en finances, ressources humaines, informatique, communication…

Égalité d’accès à l’emploi public

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, nos emplois sont ouverts aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

Les locaux du siège du Défenseur des droits sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une navette électrique relie les stations de métro les plus proches à notre site Ségur-Fontenoy où est situé le siège du Défenseur des droits.

Afin de faciliter l’installation des personnels en situation de handicap, le Défenseur des droits, en lien avec la médecine du travail, met en œuvre des mesures pour favoriser la meilleure installation possible des agents, qu’elle concerne le site d’affectation ou le lieu de télétravail. Plusieurs types d’aménagements de poste peuvent être envisagés, allant du télétravail pour raisons de santé jusqu’à l’achat de matériels adaptés ou la mise à disposition d’aide humaine. Des études de poste plus approfondies peuvent également être mises en place avec un ergonome.

Descriptif du service

Le pôle « Déontologie de la sécurité » est chargé d’instruire les réclamations des personnes qui s’estiment victimes de manquements à la déontologie mettant en cause principalement des fonctionnaires de la police nationale, des personnels de l’administration pénitentiaire, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des agents de sécurité privée.
La déontologie se définit comme l’ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d’un « code de déontologie », ces normes déterminent les devoirs exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.

La déontologie relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d’esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles. Les agents du pôle proposent, à travers des recommandations individuelles et générales, des mesures propres à éviter le renouvellement des manquements ou dysfonctionnements constatés. Ils promeuvent également l’intervention du Défenseur des droits dans le domaine de la déontologie de la sécurité, à travers des interventions et des formations auprès des administrations et des associations.
Le pôle est composé de 13 agents (le chef de pôle, 11 juristes, 1 assistante). 1 stagiaire apporte une aide au traitement des dossiers.