Juriste (H/F)
Référence : 2022-966428
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES)
- Localisation : Maisons-Alfort (94700)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, vous êtes plus particulièrement chargé des missions d’expertise, de conseil et de veille juridique dans les domaines du droit des domaines suivants :
· Droit des domaines et occupation du domaine public : rédaction, négociation et suivi des conventions immobilières, conseil et assistance auprès des opérationnels (rédaction de note, consultations juridiques.)
· Activité partenariale de l’Agence : assurer un conseil juridique sur les accords de confidentialité, contrats de recherche, de prestations, d’accès au matériel, de licences et transfert de savoir-faire.
· Application des règles déontologiques aux personnels de l’Agence et membres des instances d’expertise : assurer un appui sur les activités de conseil et de contrôle du respect des obligations de prévention des conflits d’intérêt et un rôle de conseil des agents et des directions métiers.
· Droit administratif général et droit de la fonction publique : Traiter des questions de toutes natures pour le compte des différentes directions et entités de l’agence en vue de prévenir les difficultés d’ordre juridique et de faciliter la diffusion de l’information et traiter le cas échéant des dossiers contentieux.
Profil recherché
Formation et expérience requises :
· BAC+3 à BAC+5 en droit (droit public, droit de la santé, de la sécurité sanitaire, droit de l’environnement)
· Expériences minimum 3 années d’expérience sur des fonctions similaires
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Droit, sciences politiques
Compétences attendues
• Aptitudes relationnelles et goût pour le travail en équipe
• Capacités rédactionnelles avérées
• Capacité d'analyse et de synthèse
• Esprit d'initiative, rigoureux(se)
• Maitrise de l'outil informatique (pack office)
• Aptitude organisationnelle et dynamique
• Anglais apprécié
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Respirer, manger, travailler… notre vie quotidienne peut nous exposer à des risques pour notre santé. Les évolutions du climat, des technologies et nos choix de société font également émerger des menaces nouvelles pour l’Homme et l’environnement, en France et au-delà des frontières. Au service de l’intérêt général, l’Anses œuvre chaque jour à mobiliser la science pour un monde plus sûr, plus sain, pour tous.
L’Anses est l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation.
Répartis sur 16 sites en France, plus de 1400 femmes et hommes s’engagent chaque jour pour un monde plus sûr, plus sain.
Agence au service de tous, l'Anses est pleinement engagée pour faire progresser les connaissances et anticiper les défis de demain en matière de santé et de préservation des écosystèmes.
Depuis 2010, elle apporte les repères scientifiques nécessaires pour protéger notre santé contre les risques liés à l’alimentation, l’environnement et le travail, ou qui affectent la santé des animaux et des plantes.
Agence d’expertise scientifique, elle surveille et évalue ces risques sanitaires, auxquels elle consacre aussi des activités de recherche. Elle contribue à faire progresser les connaissances scientifiques en appui aux décideurs publics, y compris en cas de crise sanitaire.
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques est chargée d’assurer la sécurité juridique des activités de l’Agence, par la production de conseils et d’avis juridiques, et par la diffusion des dispositions juridiques applicables à l’Agence. Généraliste, elle est non seulement amenée à traiter des problématiques liées aux produits réglementés, mais aussi à répondre aux demandes de toute nature concernant notamment les contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit immobilier, le droit de la fonction publique, la protection des libertés informatiques ou la déontologie.
Elle participe à l’élaboration des règles et principes applicables aux personnels et aux collaborateurs de l’Agence. Elle assure le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées
Au sein de la direction, une mission est chargée d’apporter son conseil, son appui technique et de sensibiliser les entités au cadre réglementaire sur les archives publiques et sur la gestion et la conservation des documents et informations produits par l’Agence.
La direction est sous la responsabilité du directeur général adjoint en charge du pôle affaires générales, et est constitué d’un Directeur, de son adjoint, de 5 juristes et de 3 archivistes.
À propos de l'offre
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Contrat à durée indéterminée de droit public, détachement, affectation
Date de prise de fonctions : Dès que possible
Rémunération : Selon l’expérience et le niveau de formation par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires ou selon statut particulier si fonctionnaire.
Catégorie d’emploi : Agent contractuel de catégorie 2 ou agent titulaire de catégorie A
Travailler chez nous, c’est :
Contribuer au quotidien à notre collectif et à nos engagements.
Et pouvoir bénéficier :
§ d’une politique de développement des compétences dynamique,
§ de 10 jours de télétravail mensuels (sous conditions),
§ de différents avantages (restaurant d’entreprise/tickets restaurant, RTT, offre d’activités via l’association du personnel).
Infos pratiques :
· RER D, métro ligne 8, bus lignes 104/107/181
· Parking sur place
Contact opérationnel
Marie CELINAIN (marie.celinain@anses.fr)
Adresser au plus tard le 29 août 2022, lettre de motivation + CV en indiquant la référence 2022-023 à recrutement@anses.fr
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Poste soumis à une déclaration publique d’intérêt
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Vacant à partir du 15/09/2022
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
