Juriste H/F

Placé sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, vous êtes plus particulièrement chargé des missions d’expertise, de conseil et de veille juridique dans les domaines du droit des domaines et occupation du domaine public, de l’activité partenariale de l’Agence, de l’application des règles déontologiques aux personnels de l’Agence et membres des instances d’expertise et du droit administratif général et droit de la fonction publique.

Votre équipe

La direction des affaires juridiques est chargée d’assurer la sécurité juridique des activités de l’Agence, par la production de conseils et d’avis juridiques, et par la diffusion des dispositions juridiques applicables à l’Agence. Généraliste, elle est non seulement amenée à traiter des problématiques liées aux produits réglementés, mais aussi à répondre aux demandes de toute nature concernant notamment les contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit immobilier, le droit de la fonction publique, la protection des libertés informatiques ou la déontologie.
Elle participe à l’élaboration des règles et principes applicables aux personnels et aux collaborateurs de l’Agence. Elle assure le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées
Au sein de la direction, une mission est chargée d’apporter son conseil, son appui technique et de sensibiliser les entités au cadre réglementaire sur les archives publiques et sur la gestion et la conservation des documents et informati