Juriste H/F

Placé-e sous l’autorité de la cheffe du SAJCP, le/la juriste a pour mission de participer à l’encadrement juridique de l’ensemble des activités de l’Établissement, en relation constante avec l’ensemble des services métiers de ce dernier. Ses missions sont les suivantes :

 Encadrement des activités de l’Établissement, en particulier dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit du patrimoine culturel.
 Gestion et traitement administratif des contrats et divers actes de l’Établissement pris en charge par le SAJCP.
 Participation au besoin à la gestion des procédures de passation des marchés publics de l’Établissement.
- Élaborer les contrats et instruire les questions et dossiers juridiques, en particulier relatifs aux droits de la propriété intellectuelle et du patrimoine culturel : contrats liés aux expositions de l’Établissement (tels que commissariats d’exposition, conseil scientifique, prêts d’œuvres, commande d’œuvres, cession de droits de propriété intellectuelle…), contrats liés aux collections de l’Établissement (tels que acquisitions, dons, dépôts, legs…), contrats de mécénats et parrainage, contrats pour l’organisation de spectacles vivants ,de partenariats divers, d’édition, etc.
- Procéder au suivi des questions juridiques relatives aux traitements de données à caractère personnel (assistance à la Déléguée à la protection des données)
- Assurer le suivi des éventuels contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques
- Assurer une veille juridique dans les domaines relevant de son champ de compétence
- le cas échéant, gérer des procédures de passation des marchés publics de l’Établissement.