Juriste Légifrance - domaine droit conventionnel (h/f)
Référence : 2025-2057244
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)
La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre. - Localisation : 26 Rue Desaix, 75015 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans un contexte important d’évolutions à la DILA, le/la juriste Légifrance doit :
- Participer à la satisfaction des observations et exigences exprimées par les usagers et les principaux interlocuteurs de la DILA, notamment les donneurs d’ordre (principalement les ministères chargés du travail et de l’agriculture) tout en tenant compte des contraintes de production.
- Participer à la réflexion sur les évolutions technologiques de la chaine opérationnelle du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et de l’outil de production KALI et sur l’organisation des processus du site Légifrance.
Le/la juriste Légifrance doit alimenter au quotidien la base de données juridiques KALI, dans le respect des délais contraints et dans un souci constant de qualité, pour une mise en ligne sur le site Légifrance dont la DILA est l’opérateur.
Le/la juriste contribue au maintien de la qualité et à l’amélioration des délais de publication ainsi qu’à la valorisation de la diffusion du droit conventionnel.
Les activités principales du poste sont :
- Alimenter quotidiennement la base de données juridiques KALI dans un délai contraint après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et des arrêtés d’extension publiés au Journal officiel de la République française (JORF)
- Contribuer à l’exhaustivité, l’intégrité et la cohérence des données conventionnelles diffusées sur Légifrance ;
- Assurer le contrôle de la consolidation sur Légifrance et alerter sa hiérarchie et/ou les administrations partenaires si nécessaire ;
- Participer à la production du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la réception à la mise en ligne des textes dans un délai imposé ;
- Participer aux analyses nécessaires à la compréhension des textes tant sur la partie Bulletin que sur la consolidation et assurer les échanges avec les donneurs d’ordres en cas de besoin sur les difficultés documentaires ou juridiques ;
- Participer à la production des ouvrages conventions collectives diffusés sur le site Vie publique ;
- Participer à la rédaction et mise à jour des procédures internes à la section ainsi qu’à l’alimentation des tableaux de suivis et des indicateurs qualité ;
- Participer au partage de compétences au sein de la section ;
- Contribuer à la réflexion de la section sur l’optimisation des outils de production (définition des spécifications fonctionnelles, recette, élaboration des documentations fonctionnelles), en vérifier les impacts auprès des partenaires de la section et la valorisation des données conventionnelles ;
- Suivre la relation avec les usagers (réponses expertes, réclamations relatives aux accords collectifs) et être en appui en tant que de besoin à l’activité d’information et de formation des usagers du site Légifrance sur la thématique accords collectifs ;
- Assurer une veille dans le domaine du droit social et analyser les impacts pour la section et les départements.
Profil recherché
Une formation de niveau bac + 3 à bac + 5 en droit ou en information-communication-documentation, ou une expérience équivalente, est requise pour ce poste.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au sein des Services du Premier ministre, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale créée en janvier 2010 et issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels. Elle exerce les missions de diffusion légale, d'édition publique et d'information administrative. La DILA gère notamment les sites service-public.fr, legifrance.gouv.fr, et vie-publique.fr.
Rattaché à la sous-direction des publics et des produits, le département de l’information régalienne et économique (DIRE) a pour mission d’assurer :
- l’accès au droit par la diffusion des textes au Journal officiel de la République française (JORF) ;
- la production, la mise à jour et la diffusion des bases de données des textes conventionnels sur Légifrance ;
- la publication des éditions parlementaires, de différentes publications administratives (bulletins officiels…) ou associées (documents administratifs…) et de conventions collectives ;
- la transparence de la vie économique, financière et associative, par la diffusion des annonces légales ;
- la gestion des relations avec les internautes usagers de Légifrance ;
- la gestion des relations avec les annonceurs (acheteurs publics, concentrateurs, normalisateurs d’annonces, associations, greffes des tribunaux…) ;
- la gestion des relations avec les partenaires institutionnels (secrétariat général du Gouvernement, assemblées, ministères, hautes juridictions…) ;
Descriptif du service
Le/la juriste Légifrance est placé(é) sous l’autorité directe de la responsable de la section « Conventions collectives » du pôle des publications officielles (PPO), constitué de sept agents. Cette section est chargée d’assurer la mise à jour de l’une des principales bases de données juridiques mises en ligne sur le site Légifrance (base « KALI » dédiée au droit social), dont la DILA est le principal opérateur. Il a également en charge la réalisation et la publication de bulletins et d’ouvrages.
La section travaille en collaboration avec les autres départements de la DILA. Elle assure la gestion, la production et la diffusion sur le site Légifrance du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), la consolidation pour mise en ligne sur Légifrance, via l’outil de production KALI, des textes conventionnels publiés au BOCC et des arrêtés d’extension publiés au JORF et assure la réalisation de conventions collectives éditées par la DILA sous la marque Les éditions des Journaux officiels. Elle échange avec ses donneurs d’ordre, la Direction générale du travail, et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en amont et après publication sur des problématiques de publication et de consolidation. En outre, la section suit la mise en ligne des accords d’entreprise diffusés sur le site Légifrance. La section est également chargée du suivi de l’amélioration de la base KALI et de son exploitation.
À propos de l'offre
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Toutes les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être adressées exclusivement à l’adresse suivante : emploi.candidature@dila.gouv.fr avant le 17 octobre 2025.
Référence à rappeler impérativement dans l’objet : DIRE-JL-DDC
Les services du Premier ministre sont engagés dans une démarche d’égalité professionnelle et de non-discrimination. Dans ce cadre, la procédure de recrutement est basée sur les compétences et l’application de critères comparables, en lien avec le poste, pour toutes les candidatures.
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Interlocuteurs externes :
- usagers ;
- donneurs d’ordres ;
- administrations partenaires
Interlocuteurs internes :
- direction ;
- département ;
- autres départements : Centre d’appui à la production normative (CAPNOR), département de l’imprimerie (atelier de fabrication et d’expédition), département de l’édition et du débat public (DEDP) et le Centre d’appel interministériel.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
