Juriste marchés publics H/F
Référence : 2025-2016304
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cité de l'Architecture et du Patrimoine
- Localisation : EP CAPA - 1, place du Trocadéro et du 11 novembre 75116 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon profil € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon profil
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sans que cette liste soit limitative, le.la juriste - marchés publics sera en charge des missions suivantes :
Le ou la titulaire du poste assiste et accompagne juridiquement les services, départements et directions dans la passation et l’exécution des conventions et/ou contrats. Dans ce cadre, Il ou elle :
• Participe à la veille juridique ;
• Veille à la conformité de l’ensemble des conventions et/ou contrats de l’établissement ;
• Participe à l’élaboration des conventions et/ou contrats de l’établissement et anticipe les risques juridico-administratifs des conventions et/ou contrats de l’établissement,
• Procède à la validation juridique des différentes contrats, conventions et avenants.
• Participe à la rédaction de notes, de synthèses et participe à la rédaction des procédures juridiques en lien avec l’activité de la Cité ;
• Met à jour les tableaux de suivi des contrats et conventions et réalise un tableau de suivi et de planification des contrats/Conventions de l’établissement, ;
• Réalise des contrôles de conformité des activités juridique de l’établissement ;
Missions en matière de marchés publics
• Suit la règlementation en vigueur relative à la dépense publique.
• Assure la conformité et la légalité de l’ensemble des marchés publics de l’établissement ;
• Co-élabore avec les services, directions et départements de l’établissement le dossier de consultation des entreprises (DCE): CCAP, RC, CCTP, pièces financières et administratives annexes (AE, DPGF, BPU DQE) ;
• Assure la conformité juridique du dossier de consultation des entreprises avant la mise en ligne ;
• Procède aux modalités de publicité des consultations (Avis de marché, mise en ligne des DCE dans le portail des marchés publics de l’établissement, avis d’attribution etc)
• Assure la légalité de la consultation (Respect des délais, réponses aux questions des candidats) ;
• Réalise l’ouverture des plis, et veille à la conformité des candidatures et des offres ;
• Participe aux négociations avec les soumissionnaires ;
• Co-élabore avec les services, directions et département de l’établissement, le rapport d’analyse des offres (RAO) ;
• Assure l’organisation des commissions d’appel d’offres (CAO)
• Traite les demandes complémentaires de motif de rejets, courriers du contrôle de légalité,
• Réalise et transmet les fiches des marchés au CBCM,
• Intègre les documents contractuels du marché dans le logiciel comptable de l’établissement (PEP),
• Apporte son assistance lors de l’exécution des marchés publics de l’établissement,
Dans l’ensemble de ses missions, le ou la juriste marchés publics, veille et assure en coordination avec le chef du service juridique au respect des dispositions applicables au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Profil recherché
Diplômes souhaités : Master II en droit de la commande publique
Expérience recherchée : 5 ans
Connaissances :
• Expertise en droit de la commande publique ;
• Connaissance du code du patrimoine ;
• Connaissance du code de la propriété intellectuelle ;
• Connaissance du fonctionnement d’un EPIC ;
• Compétences particulières en droit des contrats publics,
• Maitrise du Pack office,
• Maitrise du site des marchés publics de l’Etats (PLACE).
Savoir-faire :
• Expertise juridique
• Conseil et orientation
• Pilotage des projets
• Force de conviction et de proposition
Savoir être :
• Autonomie,
• Confidentialité,
• Diplomatie,
• Rigueur,
• Sens de l’organisation,
• Esprit d’équipe,
• Sens du relationnel,
• Capacité d’analyse,
• Proactivité,
• Capacité d’adaptation.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Cité de l’architecture et du patrimoine est un établissement public national à caractère industriel et commercial, créé en 2004 et ouvert au public en 2007. Il réunit, en une même institution, un musée, un centre d’architecture contemporaine, une école, une bibliothèque spécialisée et un centre d’archives. Le projet de la Cité est fondé sur la transmission. Il se déploie autour des notions d’héritage et d’éducation, en nouant de multiples dialogues : entre patrimoine et création, mémoire et projet, éducation et diffusion.
Descriptif du service
Le service juridique est placé sous l’autorité du directeur général délégué adjoint au sein des affaires générales de l’établissement. Il est composé d’un Chef du service juridique, d’une juriste, d’une chargée des marchés publics et peut être ponctuellement renforcé par des stagiaires.
À propos de l'offre
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CONTACT(S) POUR LE POSTE coordonnées et fonctions :
1. Rizlène SAFORI 01 42 45 95 39Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés .
Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.
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Encadrement d’équipe : Non
Quotité horaire : 39H
Télétravail : Oui selon le dispositif interne
Autres contraintes du poste : non -
Poste ouvert aux agents titulaires de la Fonction publique relevant de la catégorie A, corps principal d' Attaché d'administration et groupe RIFSEEP 4 ou par voie de détachement dans ce corps ou aux agents contractuels groupe d'emploi 3 de la circulaire Albanel.
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Vacant à partir du 05/08/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
