Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats

Référence : 2025-2039644

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : INRIA de Lyon
    Inria Lyon Villeurbanne - campus de la Doua
  • Localisation : Villeurbanne - Campus de la Doua
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Date limite de candidature : 05/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Entre 2447 et 2724 euros brut € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon grille IE
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Mission confiée :

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche.

A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d’Évaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE).
Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre de Lyon, avec qui elle/il travaille en binôme et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires
juridiques (DAJ).

Profil recherché

Compétences attendues


Savoirs
- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)
Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires,
- Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique
- Maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral (niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Langues

  • Anglais Autonome

Localisation

Localisation : 56, Boulevard Niels Bohr - CS 52132 69603 Villeurbanne – France

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

sami.nouhra@inria.fr

Qui sommes-nous ?

Le centre Inria de Lyon est le 9ème centre de recherche Inria. Créé en janvier 2022, il regroupe environ
300 personnes au sein de 19 équipes de recherche et des services supports à la recherche.
Ses équipes sont localisées à Villeurbanne, à Lyon Gerland, ainsi qu’à Saint-Etienne.


Le centre de Lyon est présent dans les domaines du logiciel, du calcul distribué et haute performance,
des systèmes embarqués, du calcul quantique et de respect de la vie privée dans le monde numérique,
mais aussi de la santé et de la biologie numériques.

À propos de l'offre

  • Avantages :

    - Restauration subventionnée
    - Transports publics remboursés partiellement
    - Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
    - Possibilité de télétravail (90 jours par an flottants) et aménagement du temps de travail (sauf pour les stagiaires et apprentis)
    - Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
    - Accès à la formation professionnelle
    - Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)

  • Vacant à partir du 01/12/2025
  • Juriste spécialisée / spécialisé

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