Juriste propriété intellectuelle
Référence : 2024-1715492
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Institut National d'Etudes Démographiques (INED)
L'Institut national d'études démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) - Localisation : 9 cours des Humanités CS 50004 93322 Aubervilliers Cedex
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) De 2573€ à 3161€ brut par mois € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du·de la chef·fe du service juridique et avec l’appui de l’assistante du
service, le·la juriste participe aux différentes activités et missions de service de l’établissement
en apportant son concours aux personnels de l’Ined dans la formalisation des actes juridiques
nécessaires à la réalisation de leurs projets, dans le domaine principalement de la propriété
intellectuelle
- Assurer et développer la protection et la valorisation des intérêts intellectuels de l’Ined dans
le cadre recherche et d’édition, en lien avec la politique open data et science ouverte de lned,
du MESRI, et des agences de financement de la recherche (ANR, Commission européenne, etc) ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives
réglementaires en matière de propriété intellectuelle ; proposer une organisation et un
processus de gestion des droits de propriété intellectuelle pour le service des éditions, le
service des enquêtes statistiques, la direction de la communication ;
- Elaborer, examiner, évaluer, conclure, suivre les actes juridiques et les actes administratifs
courants dans le domaine de l’administration et/ou de la recherche en lien avec les
interlocuteurs internes et/ou externes ;
- Conseiller et assister les opérationnels, les chercheurs et les autres services sur diverses
problématiques juridiques ;
- Elaborer des contrats d’édition, de licences de droit d’usage, de contrats relatifs aux transferts
de données et tout autre problématique impliquant la propriété intellectuelle ;
- Apporter une expertise juridique et un appui dans la rédaction ou la gestion d’actes non
produits par le service juridique (marchés publics, RGPD, RH, prestations de toute nature, etc.) ;
- Assurer la gestion du portefeuille de marques, droits de PI, noms de domaines ; - Participer si
besoin à des actions de formation interne ;
- Participer à l’alimentation et à la mise à jour de la documentation, des bases de données et
des contenus Intranet du service ;
- Assurer une veille juridique sur le domaine.
Profil recherché
Domaine de Formation souhaitée : Bac + 5 (niveau Master 2) dans le droit de la propriété intellectuelle, vous disposez d’une expérience de 1 an minimum dans le domaine de la propriété intellectuelle, idealement au sein d’un établissement public ou d’une maison d’édition.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Compétences requises :
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit des marques
- Compréhension des enjeux de la recherche publique
Compétences appréciées :
- Piloter un projet
- Savoir réaliser une veille juridique et en déterminer les modalités d'application
- Capacité d'anticipation et d'organisation
- Savoir aider à la décision, conseiller, alerter
- Savoir gérer des priorités et des délais contraints
Qualités recherchées :
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe et à interagir avec des publics différents
- Sens du dialogue, de la communication, de la négociation
- Capacités rédactionnelles
- Rigueur et fiabilité
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L’Institut national d’études démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Il a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations...) et d’informer la communauté scientifique et le public des évolutions en cours. Fort de ses 11 unités de recherche, l’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.
Descriptif du service
Au sein du secrétariat général, le service juridique (SJ) a pour mission d’expertiser les actions de l’établissement, de dispenser des conseils, d’organiser une veille juridique préventive, d’élaborer des actes juridiques contractuels ou unilatéraux, de résoudre les litiges et d’assurer la défense de l’Ined en cas de contentieux.
Le SJ est actuellement composé, en plus de la cheffe de service, de deux chargé.es d’affaires juridiques et d’une assistante du SJ dont l’activité est partagée avec la Déléguée à la Protection des Données.
À propos de l'offre
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CDD 36 mois (renouvelables)
Temps plein (1 607h/an) - 37h55 par semaine
32 jours de congé annuel et 10 RTT
Restaurant d’entreprise – Association du personnel – QVT
Cadre verdoyant au sein d’un campus moderne
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Juriste spécialisée / spécialisé
