Juriste propriété intellectuelle
Référence : 2025-1921710
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
- Localisation : Sorbonne Nouvelle - Site de Nation
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille catégorie A - IGE € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Grille catégorie A - IGE
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mission :
Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques et institutionnelles, le /la juriste assistera le service des affaires juridiques et institutionnelles dans la mise en œuvre et le suivi et des dossiers juridiques de l’USN principalement en matière de propriété intellectuelle et en contribuant à la mise en place d’actions internes et à l’amélioration des procédures permettant d’assurer la conformité de l’USN en matière de données personnelles.
Activités principales :
En matière de droit de la propriété intellectuelle :
- De façon générale, contribuer ainsi à la sécurisation juridique des activités de l’USN.
- Rédiger et négocier des contrats de différents domaines d’activité.
- Elaborer des notes de synthèse.
- Assurer une veille juridique et législative sur les domaines d’activités de de l’USN.
- Réaliser des formations auprès des différentes équipes.
- Participer au développement, application et mise à jour de procédures internes.
En matière de traitement des données personnelles :
- Conseiller et accompagner les équipes sur les nouveaux projets impliquant un traitement de
données personnelles.
- Participer à la négociation des aspects données personnelles des contrats conclus avec les partenaires et prestataires de l’USN.
- Participer à l’élaboration de la documentation de l’USN dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD(tenue des registres de traitement de données à caractère personnel, études d’impact en matière de vie privée…).
- Collaborer avec l’équipe du RSSI aux travaux relatifs à la qualification/certification de nos produits et leur maintien.
- Gérer les relations avec les autorités de contrôle.
- Contribuer au développement de la culture de protection des données à caractère personnel.
Profil recherché
Connaissances :
- Une bonne connaissance du domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche serait un plus.
Compétences opérationnelles :
- Compétences juridiques.
- Synthétiser et diffuser des textes de loi.
- Vulgariser auprès d’un public non initié des notions complexes relatives à la protection des données.
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel, internet.
- Maîtrise de l’anglais.
Compétences comportementales :
- Rigueur, sens de l’organisation et de l’autonomie.
- Esprit de synthèse et d’analyse.
- Réactivité, efficacité.
- Esprit d’équipe, d’initiative.
- Capacités relationnelles.
- Discrétion.
- Adaptation et flexibilité.
Diplôme réglementaire exigé - formation professionnelle – expérience :
- Licence minimum.
- Domaine de formation : droit du numérique ou droit des contrats avec une composante protection des données.
- Expérience de 2 à 3 ans souhaitée.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Qui sommes-nous ?
Créée en 1970, la Sorbonne Nouvelle est issue de l'ancienne faculté des lettres de l'Université de Paris. L’université propose des formations pluridisciplinaires de haut niveau en Licence, Master et Doctorat dans le domaine des Langues, Lettres, Arts & Médias, Sciences Humaines et Sociales. Les formations de la Sorbonne Nouvelle sont adossées à des activités de recherche internationalement reconnues dans le domaine des humanités modernes.
La Sorbonne Nouvelle en chiffres :
- 15 570 étudiant.es (dont un tiers d’étudiant.es internationaux)
- 710 enseignant.es-chercheurs.euses et 900 chargé.es de cours
- 620 personnels administratif.ves et de bibliothèques
- 83 parcours en Licence et 69 parcours-type en Master
- 5 écoles doctorales
- 29 unités de recherche
- Un réseau de 400 établissements d’enseignement supérieur dans près de 30 paysµ
Pour en savoir plus : www.sorbonne-nouvelle.fr
Nos engagements : égalité, diversité, laïcité, lutte contre toute forme de discrimination et de harcèlement.
Descriptif du service
Rattaché à la direction générale des services, le service des affaires juridiques a pour missions l’assistance et le conseil juridique de la présidence, de la direction générale, des composantes et des services sur tous les problèmes de droit lié aux activités de l’université.
Il assure la défense de l’établissement et de ses intérêts par la prévention et la prise en charge du précontentieux et du contentieux judiciaire et administratif. Il participe activement au montage de dossiers complexes et la participation à l’audit des solutions juridiques adaptées aux collaborations et aux
partenariats de l’institution. Il assure la veille juridique et l’élaboration d’outils juridiques à destination des composantes et des services (guides pratiques, modèle types, etc.). Il contribue à la diffusion d’une culture juridique adaptée aux activités de l’université, notamment dans les domaines conventionnels, de l’édition, de la propriété intellectuelle et de la valorisation de la recherche. Le service des affaires juridiques et institutionnelles est le garant de la régularité du fonctionnement des instances internes de l’université et de leurs délibérations. Il est particulièrement chargé de l’organisation des élections universitaires et du fonctionnement des sections disciplinaires.
À propos de l'offre
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Conditions de travail et vie de campus :
Des cycles de travail hebdomadaires au choix :
- 35h hebdomadaire avec 47 jours de congés
- 38h55 hebdomadaire avec 47 jours de congés + 7 jours de RTT
Un aménagement du temps de travail modulable :
- sur 5 jours
- sur 4,5 jours
- en mode alterné (semaine de 5 jours et semaine de 4 jours)
Du télétravail conventionné : 1 à 2 jours par semaine selon les nécessités de service ; en mode flexible (3 jours mensuels)
Le forfait mobilités durables
Des professionnels à votre disposition en matière d’accompagnement professionnel : service développement des compétences, médecine de prévention, assistante sociale, correspondant handicap, … -
Création ou poste vacant : Poste vacant
Statut : Titulaire ou contractuel-le
Filière : ITRF
Catégorie d’emploi et corps : A – IGE
Emploi-type REFERENS III : J2F53 – Chargé-e des affaires juridiques
Localisation du poste : Université Sorbonne Nouvelle – 8 avenue de Saint Mandé - 75012 Paris
Quotité de travail : 100%
Date de prise de fonction : Dès que possible -
Vacant à partir du 14/06/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
