JURISTE

Référence : 2024-1766005

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
    ONIAM
  • Localisation : nancy
Domaine : Affaires juridiques
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) selon expérience et formation € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Missions principales :
- Assurer le suivi de la procédure
- Assurer la préparation et la présentation des dossiers lors des séances des commissions
- Assurer la rédaction des avis


Activités principales :
- Rechercher des experts, rédiger et suivre les missions d’expertise
- Préparer et présenter des rapports lors des séances des commissions
- Assurer le suivi des commissions
- Rédiger les avis de la commission
- Etablir les avis d’incompétence manifeste de la commission
- En collaboration avec la présidente : préparer l’audiencement des commissions
- Répondre aux interrogations juridiques des parties et à celles des avocats, assureurs, tiers payeurs et membres des commissions
- En collaboration avec la présidente : formation et encadrement des stagiaires

Profil recherché

Profil recherché
Formation
 Master 2 en droit de la santé ou en droit de la responsabilité, civile ou administrative
Connaissances
 Responsabilité médicale, civile et administrative
 Connaissance du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux issus de la loi du 4 mars 2002
Aptitudes
 Rigueur et organisation
 Capacité de synthèse et rédactionnelle
 Sens des priorités
 Sens du service public
 Capacité à travailler en équipe
 Mobilité et disponibilité : des déplacements géographiques sont à prévoir, selon les commissions

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation Droit, sciences politiques

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’ONIAM est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé
Les CCI sont organisées en 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Elles s’appuient sur un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.
Site web : www.oniam.fr

À propos de l'offre

  • Catégorie d'emploi : Catégorie d'emploi 2 Type de contrat : Contrat de droit public à durée indéterminée à temps complet Ou détachement

  • Vacant à partir du 03/02/2025

  • Juriste spécialisée / spécialisé

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