JURISTE

Référence : 2024-1773214

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
  • Localisation : 235 cours lafayette 69006 LYON
Domaine : Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 06/01/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) selon expérience et formation € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Missions principales :

 -         Assurer l’instruction des demandes d’indemnisation

-         Assurer le suivi de la procédure

-         Assurer la préparation et la présentation des dossiers lors des séances des commissions

-         Assurer la rédaction des avis

Activités principales :

 -         Instruire les nouvelles demandes d’indemnisation

-         Demander des pièces complémentaires

Profil recherché

Formation

Master 2 en droit de la santé ou en droit de la responsabilité, civile ou administrative
 

Connaissances

Responsabilité médicale, civile et administrative
Dispositif de règlement amiable des accidents médicaux issus de la loi du 4 mars 2002
 

Aptitudes

Rigueur
Capacité rédactionnelle
Sens des priorités
Sens du service public
Capacité à travailler en équipe
Mobilité et disponibilité : prévoir quelques déplacements selon les commissions
 

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

Formation
• Master 2 en droit de la santé ou en droit de la responsabilité, civile ou administrative

Connaissances
• Responsabilité médicale, civile et administrative
• Dispositif de règlement amiable des accidents médicaux issus de la loi du 4 mars 2002

Aptitudes
• Rigueur
• Capacité rédactionnelle
• Sens des priorités
• Sens du service public
• Capacité à travailler en équipe
• Mobilité et disponibilité : prévoir quelques déplacements selon les commissions

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’ONIAM est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé

Les CCI sont organisées en 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Elles s’appuient sur un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.

Site web : www.oniam.fr

À propos de l'offre

  • Catégorie d'emploi :
    Catégorie d'emploi 2

    Type de contrat :
    Contrat de droit public à durée déterminée à temps complet

    Ou

    détachement

    Date de prise de fonctions :
    Janvier 2025

  • Vacant à partir du 01/01/2025

  • Juriste spécialisée / spécialisé

D'autres offres pourraient vous intéresser