Juriste

Référence : 2025-1897871

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
    ONIAM
  • Localisation : montreuil

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:

Gestion du contentieux direct à l’initiative des victimes, du contentieux suite procédure amiable (CCI) hors contentieux du recouvrement
 

o   Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM sur le fond et la liquidation, en lien le cas échéant avec le service médical ou indemnisation

Profil recherché

Formation et expérience

Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale.
Une expérience d’un an minimum dans le domaine de la responsabilité médicale est souhaitable
 

Connaissances

·         Droit de la santé et en droit privé général

·         Procédures civile et administrative

·         Droit de la réparation

Niveau d'études minimum requis

  • Spécialisation Droit, sciences politiques

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’ONIAM est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions, il dispose d’un effectif de 121 postes budgétaires, auquel s’ajoute un vaste réseau d’experts, de médecins conseils, ainsi que des instances collégiales.

À propos de l'offre

  • CDI ou détachement

  • Vacant à partir du 02/06/2025
  • Juriste spécialisée / spécialisé

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Attaché(e) de justice au parquet - Contractuel A - Tribunal judiciaire de Bonneville (74)

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Haute Savoie (74)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA CHAMBERY
    • En ligne depuis le 29 juillet 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Assistant(e) de justice

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Guadeloupe (971)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA BASSE TERRE
    • En ligne depuis le 29 juillet 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Attaché de justice – Tribunal de Proximité de Saint Germain en Laye

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Yvelines (78)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA VERSAILLES
    • En ligne depuis le 29 juillet 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Attaché de justice – Tribunal de Proximité de Poissy

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Yvelines (78)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA VERSAILLES
    • En ligne depuis le 29 juillet 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Contractuel(le) C – « Justice de proximité » CDI services civils Tribunal judiciaire de Digne les Bains

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Alpes Hte Provence (04)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA AIX EN PROVENCE
    • En ligne depuis le 29 juillet 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Asssitant(e) au contrôle des entreprises

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Haut Rhin (68)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
    • En ligne depuis le 29 juillet 2025
    Fonction publique de l'État