Juriste
Référence : 2025-2020788
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence Française de Lutte Contre le Dopage (AFLD)
Agence française de lutte contre le dopage - Localisation : 8 rue Auber 75009 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon profil € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon la carrière de l'agent avec application du régime indemnitaire propre de l'Agence
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales du juriste ou de la juriste :
a) Réaliser, sous le contrôle du directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles et de son adjoint, les activités de l’action de poursuite, incluant :
· la gestion des résultats en matière de localisation ;
· l’examen initial et l’instruction des dossiers disciplinaires ;
· la préparation des courriers de procédure ;
· la mise en œuvre de la procédure de composition administrative ;
· les actes afférents à l’exercice de la poursuite par le collège et la préparation des observations de celui-ci devant la commission des sanction.
b) Contribuer à l’activité documentaire du département :
· activité de veille juridique, notamment de la jurisprudence administrative et internationale ;
· rédaction de notes thématiques.
c) Contribuer à l’organisation des séances du collège :
· organisation matérielle des séances du collège ;
· préparation et suivi de la convocation des membres ;
· en lien avec le secrétaire général et les directeurs concernés, tenue du dossier de séance du collège ;
· préparation et relecture de projets de délibérations ;
· diffusion préalable des documents nécessaires au bon déroulement des séances.
d) Contribuer au soutien juridique aux autres départements de l’Agence
Profil recherché
De formation supérieure (master juridique en droit public ou en droit du sport), le candidat ou la candidate :
- dispose d’un esprit de synthèse et de solides qualités rédactionnelles ;
- doit faire preuve de curiosité, d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse, de qualités de rigueur, de proactivité et d’organisation, ainsi que d’une aisance d’expression, tant à l’écrit qu’à l’oral ;
- a le goût du travail en équipe, avec des personnes de profils variés (médecins, juristes, préleveurs, etc.) ;
- doit faire preuve d’une discrétion professionnelle à toute épreuve ;
- doit justifier d’une bonne maîtrise de l’outil informatique (Excel, Word, PowerPoint) et être capable de comprendre et communiquer en anglais.
Une connaissance de l’organisation juridique du sport et de la lutte contre le dopage serait un atout, de même qu’une première expérience professionnelle dans le domaine juridique (administration publique, mouvement sportif, etc.).
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Compétences attendues
cf rubrique profil recherché
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Créée en 2006, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante chargée de lutter contre le dopage. Chargée de la prévention et de la répression du dopage, l’Agence est compétente pour le dopage humain comme pour le dopage animal. Elle a une mission d’éducation, de contrôle, d’investigations, de réglementation et de sanction. Signataire du Code mondial antidopage, l’Agence est sous la supervision de l’Agence mondiale antidopage et collabore avec les autres organisations antidopage (organisations nationales, fédérations internationales, etc.).
Descriptif du service
Outre la fonction de ressource juridique qu’il assume auprès du collège, de la commission des sanctions et des services de l’Agence, le département des affaires juridiques et institutionnelles, placé sous l’autorité du secrétaire général, met en œuvre les procédures disciplinaires engagées consécutivement à la mise au jour de violations des règles antidopage.
Chargé de l’examen initial des dossiers disciplinaires, le département des affaires juridiques et institutionnelles réalise ensuite l’instruction de ceux-ci en vue de l’exercice des poursuites par le collège, puis, le cas échéant, en vue de leur examen par la commission des sanctions.
Le département assure également la mise en œuvre de la procédure de composition administrative, ou renonciation à l’audience. A ce titre, il est en contact avec l’intéressé, recueille ses observations et prépare à son attention un projet d’accord de composition administrative pour le compte du secrétaire général.
Le département représente le collège de l’Agence lors de l’examen des dossiers par la commission des sanctions, en présentant devant cette dernière des observations pour le compte du collège.
Enfin, le département des affaires juridiques et institutionnelles est impliqué dans la gestion du groupe cible des sportifs soumis aux obligations de localisation et intervient en soutien aux autres départements de l’Agence.
À propos de l'offre
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Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement, ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public à durée déterminée d’une durée initiale d’un an.
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Les missions peuvent être réalisées en télétravail à raison de deux jours maximum par semaine et sous réserve des nécessités de service.
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Contrat de droit public (article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
