Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F
Référence : 2024-1546003
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
- Localisation : 51 RUE DE LILLE 75007 Paris France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Description du poste de Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière à la CDC :
Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.
La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.
Au sein du pôle « Régulation », le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient :
. par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l’intervention de la CDC dans l’ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
. par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ;
. par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;
. par l’apport d’une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
. par la réalisation d’une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.
Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d’évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l’établissement public. Le poste requiert à la fois des compétences pour accompagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques.
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier.
Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d’analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise « regulatory », dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC. Participation à la veille regulatory
Le poste comporte une forte dimension opérationnelle.
Périmètre du poste :
- l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS , EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
- la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d’une base de savoir-faire
Profil recherché
Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Le candidat :
- dispose d’une bonne culture générale du droit et notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières
- dispose d’une expérience confirmée et une bonne compréhension des montages bancaires et financiers
- dispose d’une bonne capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité
- montre une réelle aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral)
- sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs
- sait réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible
- sait analyser et synthétiser, est capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des
interlocuteurs non-juristes et dispose d'excellentes qualités rédactionnelles ; contribue à l'apport de
solutions.
Profil Type
Formation : Niveau 3ème cycle en droit des affaires / droit bancaire (Master II, DJCE, etc)
Expérience : une expérience pertinente et significative en règlementation bancaire, financière et prudentielle, acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Qui sommes-nous ?
La Caisse des Dépôts est un établissement financier public remplissant des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques, une mission qui nous est confiée par la loi. Avec nos filiales, nous constituons un grand pôle financier à l’intersection du domaine public et du secteur privé concurrentiel.
Depuis plus de 200 ans, nous jouons un rôle majeur dans la transformation de notre pays. Nous sommes présents sur l’ensemble du territoire français et à chaque étape de la vie des Français.
Face aux défis que notre pays doit relever, nous mobilisons l’ensemble de nos ressources et de nos expertises pour agir en faveur de :
- la transformation écologique ;
- les souverainetés (énergétique, économique, industrielle, numérique et financière) ;
- la cohésion sociale et territoriale.
Inventons, explorons, créons, imaginons aujourd’hui pour transformer le pays demain.
Ensemble, faisons grandir la France !
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
Opérations : chargé d’accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l’établissement public, et traitement des contentieux ;
Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
À propos de l'offre
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Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07
Temps complet, forfait jours. Possibilité télétravail en fonction des accords en vigueur.
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Vacant à partir du 19/04/2024
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
