Juriste spécialisé en Ressources Humaines (h/f) - Mairie de Saint RAPHAEL

Sous l'autorité de la Directrice des Ressources Humaines, le juriste travaillera en étroite collaboration avec l'ensemble des pôles de la direction.

Missions :

* Conseiller la collectivité sur l'application du droit de la fonction publique dans l'ensemble des domaines relevant de la gestion des ressources humaines ;

* Apporter un appui juridique et statutaire aux différents pôles de la DRH ;

* Analyser les problèmes juridiques de ressources humaines ;

* Apporter des solutions pratiques et argumentées afin de sécuriser la gestion des ressources humaines ;

* Veiller à la fiabilité et la sécurité juridique de l'ensemble des actes produits par la DRH ;

* Vérifier la validité juridique des actes réglementaires et individuels de la collectivité ;

* Assurer l'application des dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Activités :

* Effectuer une veille juridique relative aux ressources humaines et en matière de droit de la fonction publique ;

* Informer la DRH des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et anticiper les tendances ;

* Accompagner la mise en ½uvre des réformes statutaires réglementaires ;

* Participer à la gestion des procédures de ruptures conventionnelles, disciplinaires et contentieuses ;

* Apporter un appui rédactionnel et à la constitution de fonds de dossiers techniques ;

* Garantir la conformité et conseiller efficacement la DRH sur les meilleures pratiques à adopter en matière de relations sociales ;

* Assurer un rôle d'appui et de conseil en matière de droit social ;

* Rédiger et/ou vérifier les rapports des instances paritaires ;

* Rédiger les délibérations du conseil municipal ;

* Participer à la définition du formalisme de l'ensemble des courriers et des arrêtés établis par la DRH.