Juriste spécialisé.e

Réaliser des expertises et apporter un conseil opérationnel à la direction et à l’ensemble des départements et services :
➢ Contribuer à l’activité d’information et de conseil de l’ensemble des directions par la réalisation d’études juridiques ou d’expertises sur des problématiques juridiques, liées au droit administratif, le contentieux des libertés publiques et du droit européen.
➢ Participer à toute action permettant de juger du degré de conformité de l’agence à la réglementation en vigueur et vérifier le respect du cadre légal ou la bonne application des procédures, méthodes ou consignes.
➢ Appuyer et collaborer avec les directions opérationnelles, pour la rédaction de courriers.
➢ Rédiger des notes d’informations et préconisations juridiques.
➢ Être garant de la conformité avec la législation en vigueur, anticiper les changements réglementaires en assurant la veille et en diffusant les informations utiles.
➢ Répondre aux questions et sollicitations des collaborateurs internes en privilégiant la voie hiérarchique afin de gérer efficacement les sollicitations au sein de l’agence.
➢ Faire appel à des cabinets externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés.
➢ Préparer et animer des réunions de travail et des sessions de formations à destination du personnel.
Gérer les dossiers précontentieux et contentieux
➢ Répondre ou aider à répondre aux courriers de recours gracieux en lien avec le responsable hiérarchique et les départements métiers.
➢ Traiter et assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en collaboration avec les départements, le cas échéant avec les cabinets externes notamment devant les juridictions judiciaires et administratives.
➢ Rédiger des recours et des mémoires.
➢ Représenter l’établissement devant les instances juridictionnelles et le cas échéant, assurer les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire.
Rédiger les actes administratifs et sécuriser le fonctionnement des instances
➢ Rédiger les process en lien avec la sécurisation juridique de l’agence et en assurer le respect.
➢ Préparer les assemblées générales, rédiger les projets de délibération, les notes d’accompagnement et veiller au respect des délais règlementaires.
➢ Rédiger ou valider les projets de conventions.
➢ Veiller à la mise en œuvre des délibérations et à la tenue du registre des délibérations sous l’autorité de la secrétaire générale.
➢ Accompagner les sujets transversaux et stratégiques de l’Agence : inclusion et diversité, développement durable, mobilité et coopération internationale, gouvernance et partenariats stratégiques…