Juriste (spécialité foncier/public)
Référence : 2025-1951193
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Parc National de Port Cros
Parc national de Port-Cros - Localisation : Hyères 83400
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité du secrétaire général, le conseiller juridique-foncier participe à l’activité de son périmètre juridique-foncier-domanialité en qualité de service support des différents services de l’établissement public.
1/ Conseil juridique
- Accompagnement de l’Établissement sur les missions de conseil juridique
- Préparation, instruction et suivi des décisions et actes réglementaires en lien avec les différents services
- Préparation, instruction et suivi des demandes d’autorisations accordées par la directrice dans le cadre des prérogatives réglementaires de l’établissement public
- Rédaction des conventions, contrats dans le respect des engagements
- Rédaction d’avis juridiques et des notes d’aides à la décision
- Diffusion des informations juridiques au sein de l’établissement public
- Veille réglementaire et jurisprudentielle
- Participation au montage des dossiers des différentes instances d’établissement
2/ Affaires foncières et domaniales : gestion administrative du patrimoine immobilier
- Instruction des demandes d’occupation (analyse, appui cadastral et normatif)
- Montage administratif des dossiers d’occupation (appel à la concurrence)
- Rédaction des différents titres d'occupation, conventions, baux, NAS, COPA
- Relations avec les bénéficiaires des titres
- Suivi et mise à jour des actes
- Conduite et actualisation du schéma prévisionnel de la politique immobilière
3/ Litiges et contentieux
- Participation à la défense de l’établissement devant les juridictions administratives et judiciaires
- Suivi de la procédure contentieuse et pré-contentieuse
- Analyse des requêtes, rédaction des mémoires en défense en lien avec les services opérationnels et supports, voire les avocats mandatés
Profil recherché
PROFIL DU CANDIDAT :
Connaissances :
· Droit public, notamment droit foncier et de la domanialité
· Contrats publics et mise en concurrence
· Politiques des Parc nationaux et des Conservatoires botaniques
· Economie foncière
· Gestion budgétaire
· Cartographie foncière (option)
Savoir-faire :
· Capacité d’analyse
· Capacité de synthèse
· Rédaction d’avis et de textes réglementaires
· Rédaction de note d’aide à la décision
· Rigueur et méthode
· Excellente expression écrite et orale
Savoir-être :
· Qualités relationnelles, sens du travail en équipe
· Capacité de travail, disponibilité et réactivité
· Autonomie, adaptation, sens de l'initiative
Qui sommes-nous ?
Le Parc national de Port-Cros, créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié, est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique. Il est l'un des onze parcs nationaux français.
Il comprend environ 70 agents répartis sur 5 services installés au siège, à Hyères et 4 secteurs territoriaux (Port-Cros, Porquerolles, Giens-Tombolo sur la commune de Hyères, et Cap Lardier sur la commune de La Croix-Valmer) ; il a également en gestion le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles qui emploie 18 agents sur 3 sites (au sein de son siège à Hyères, et dans ses antennes de Montpellier et d'Antibes – Juan-les-Pins). Il est par ailleurs missionné par le ministère de la transition écologique pour animer la partie française du Sanctuaire Pelagos.
Le Parc national de Port-Cros, premier parc littoral, insulaire et marin français, dispose d'une longue expérience de la gestion de ces milieux en Méditerranée.
La partie terrestre de l'île de Port-Cros et la zone maritime l'entourant jusqu'à une distance de 600 mètres de ses côtes sont classées cœur de parc national par le décret du 14 décembre 1963 susmentionné. C'est dans ce cadre que le Parc national est gestionnaire du port de l'île (port de commerce et de plaisance).
Descriptif du service
Le secrétariat général assure les fonctions support de l’établissement et de son service rattaché, le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles, à l’exception des systèmes d’information et de communication.
Outre le secrétaire général lui-même, il emploie 11 agents (2 de la catégorie A, 6 de la catégorie B, 3 de la catégorie C) répartis sur six missions :
- Ressources humaines (3 agents)
- Finances (4 agents)
- Commande publique (1 agent)
- Juridique-Foncier-Domanialité (1 agent)
- Régies (1 agent cumulant à temps partagé la fonction de régisseur des deux régies de recettes de l’établissement et la fonction d’assistante du chef de l’unité territoriale des îles d’or)
- Accueil logistique (1 agent)
L’établissement public du Parc national de Port-Cros est doté d’un budget de 13 M€ et son plafond d’emploi est de 85,2 ETP.
L’établissement public du Parc national de Port-Cros est riche d’un vaste patrimoine immobilier et foncier, en qualité de propriétaire ou d’affectataire.
L’établissement public est actuellement engagé dans la révision de son schéma pluriannuel de la stratégie immobilière.
À propos de l'offre
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MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Les candidatures (curriculum vitae et une lettre de motivation) sont à transmettre au plus tard le 11 juillet 2025 un par mail à:
pole-rh@portcros-parcnational.fr
en précisant dans l’objet « Candidature conseiller juridique-foncier-domanialité».
Pour les candidats fonctionnaires, la candidature doit être accompagnée :
- du dernier arrêté d'élévation d'échelon
- d’une fiche financière précisant les éléments de rémunération (RIFSEEP)
- des 3 derniers comptes rendus d’entretiens professionnels
Personne à contacter pour des précisions :
- sur les modalités de candidature :
Mme Aurélia GOFFE, cheffe du pôle Ressources humaines
aurelia.goffe@portcros-parcnational.fr
- sur les missions et compétences du poste :
M. Olivier CROUZET, secrétaire général : olivier.crouzet@portcros-parcnational.fr
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LIENS HIÉRARCHIQUES
Le conseiller juridique-foncier-domanialité est directement placé sous l'autorité du secrétaire général.
LIENS OPÉRATIONNELS ET RELATIONNELS
Relations transversales avec tous les services et secteurs, y compris le CBNMed.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
