Juriste territorial - SIVALOR
Référence : O001250311000891
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Valserhône
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le SIVALOR, acteur majeur de la valorisation des déchets ménagers en Auvergne Rhône Alpes, au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 461 000 habitants.
Recrutement d'un Juriste territorial, sous la supervision de la Directrice Ressources et en lien étroit avec la Directrice Générale des Services (DGS). Agent de catégorie A ou B expérimenté(CDD de 6 mois renouvelable dans la limite de 18 mois)
GESTION ET SUIVI DE LA COMMANDE PUBLIQUE : rédaction et passation des contrats de la commande publique, accompagnement des services dans le suivi de l'exécution, Participation à l'amélioration du service rendu aux services acheteurs
ORGANISATION ET GESTION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES : Préparation et suivi des assemblées délibérantes en lien avec la Directrice Générale des services, S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires, Rédaction de certains actes administratifs (Arrêtés, délibérations, conventions, contrats,...)
ASSISTANCE/CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES : Recherches, conseils, rédaction de notes juridiques, Gestion/Suivi précontentieux et contentieux.
GESTION DES ASSURANCES : Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes, Gestion/instruction/Suivi des sinistres d'assurance.
Profil recherché
Formation supérieure en droit public et connaissance de l'environnement général des collectivités locales et de leurs EPCI. Expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités locales. Maitrise de la réglementation de la commande publique. Connaissance/Attrait pour la thématique des déchets. Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse. Maitrise de l'outil informatique, des logiciels dédiés (MARCO), des plateformes de dématérialisation. Sens de l'organisation et gestion de l'urgence. Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur. Capacité à travailler en transversalité. Qualités relationnelles. Présence requise aux réunions des assemblées délibérantes en soirée, et éventuellement tout autre instance en lien avec les fonctions et sur demande de la hiérarchie. Rémunération statutaire+Régime indemnitaire+Participation à la protection sociale+Titres restaurant+Adhésion au comité national d'action sociale (CNAS)
Renseignements auprès de Mme Aglaë PETIT (Directrice Générale des Services)
Qui sommes-nous ?
Collectivité publique, le SIVALOR Syndicat Intercommunal de VAlorisation, est un acteur majeur du traitement et de la valorisation des déchets ménagers en Région Auvergne Rhône Alpes.
Au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 450 000 habitants, le SIVALOR accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
Informations complémentaires auprès de Mme Aglaë PETIT (Directrice Générale des Services)
Envoi candidature par mail à accueil@sivalor.org
ou par courrier à M. le Président du SIVALOR, 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod, Bellegarde sur Valserine- 01200 VALSERHONE -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 21/04/2025
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Responsable des affaires juridiques
