Juriste territorial - SYND DEP ENERGIES DE LA DROME
Référence : O026250929000601
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Alixan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Idéalement situé au c½ur du parc d'activité Rovaltain TGV, à 1 heures de Lyon et de Grenoble, à 2 heures de Marseille, notre siège offre un cadre de travail privilégié. La solidarité, notre sens du service public et la proximité sont nos valeurs reconnues sur tout le territoire drômois.
Toujours en fort développement et en recherche d'expertises dans ses domaines de compétences, Territoire d'Energie 26 renforce son équipe juridique au sein de la Direction Administration générale et Finances.
S'agissant d'un nouveau poste créé, le futur juriste devra s'intégrer dans une équipe, sous la direction d'un chef de service, composée de 2 agents, l'un en responsabilité de la commande publique et l'autre du contrôle des facturations concernant les activités de contrôle et de concession de Drôme SDED.
Il aura la charge de la sécurisation des actes, le contrôle des actes à caractère juridique, de répondre aux problématiques afin d'anticiper les sources de litiges, voire de contentieux, d'anticipation des besoins des services sur leurs projets innovants de développement.
Activités principales
-Sécuriser les actes administratifs de la collectivité et accompagner, sur le plan juridique, les Directions et les services dans leurs missions :
- Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers...)
- Réaliser un pré-contrôle de légalité de l'ensemble des actes (mise en place d'une trame commune, accompagnement anticipé des actes de maîtrise d'ouvrage déléguée, ...)
- Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)
- Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité
- Contribuer à l'animation formation des agents en interne, sur les thématiques juridiques
- En lien avec les avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions
- Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux
Activités secondaires
o Collaborer et suivre des projets en lien avec la responsable en charge de la commande publique, la procédure de passation et au suivi des marchés publics
o Apporter un appui dans la préparation des pièces du DCE, la gestion du profil acheteur et l'envoi des lettres de rejet
o Assurer une veille juridique relative à la commande publique
o Suppléer ou soutenir, le cas échéant, les autres membres de la Direction dans leurs activités
Profil recherché
Connaissances professionnelles nécessaires (savoir, savoir-faire)
o Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales indispensable, une expérience confirmée sur un poste similaire serait très appréciée
o Bonnes connaissances sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales
o Des connaissances de la commande publique et de la plateforme AWS seraient un plus
o Maîtrise des bases de données juridiques (Dalloz, LexisNexis, ...)
o Bonne maîtrise rédactionnelle
o Esprit de recherches et de synthèse
Les aptitudes générales exigées (savoir-être)
* Rigueur administrative et organisationnelle
* Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion
* Qualités relationnelles, esprit d'équipe
* Autonomie, tout en sachant rendre compte
À propos de l'offre
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Merci d'adresser une lettre de motivation et un CV à l'attention de Madame la Présidente de Territoire d'Energie 26 sur [email protected] ou [email protected]
www.sded.org -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Responsable des affaires juridiques
