JURISTE TERRITORIAL (H/F) - SAINT TROPEZ
Référence : O083250404001316
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Tropez
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Juriste territorial / juriste droit public et propriété intellectuelle sous la responsabilité de la Directrice générale adjointe des services
En relation externe avec : avocats, huissiers de justice, prestataires divers, assureurs, juridictions, services de l'Etat, INPI...
En relation interne avec : l'ensemble des services de la mairie et ses établissements
Assistance et conseil juridiques auprès du Maire, de la Direction générale des services, des élus et des services municipaux
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Contrôle préalable des actes de la Ville
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sécuriser les procédures de publicité et de mise en concurrence initiées par la collectivité (DSP, AOT, marchés publics, baux emphytéotiques, concessions de logements...)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Préparation en collaboration avec La Direction Générale des Services des dossiers pour les Conseils municipaux
- Relecture des arrêtés et des décisions municipales avant signature
* Gestion des contentieux et pré-contentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en collaboration avec l'avocat de la Ville et les services concernés
- Rédiger des notes, courriers, études juridiques, requêtes en défense...
* Gestion et protection de la marque " Saint-Tropez "
- Suivi de l'état de la marque : renouvellements, nouveaux dépôts, gestion des oppositions aux dépôts de marque
- Négociation et suivi financier des licences de marque : préparation des notes à l'attention du Maire, animation des réunions, rédaction des licences de marque, préparation des dossiers pour le Conseil Municipal, suivi financier des licences de marque
- Enregistrement des licences de marque
- Suivi financier du marché de Protection de la marque
* Gestion des logements et des baux communaux
* Gestion des assurances et de la sinistralité de la commune
* Veille juridique
Profil recherché
SAVOIR-FAIRE :
- Formation juridique (droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle...)
- Maîtrise du pack Office
- Maîtrise d'Internet
- Qualités de rédaction
- Qualités d'organisation et de communication
SAVOIR-ETRE :
- Autonomie dans l'organisation de ses missions
- Discrétion
- Sens de la confidentialité
- Esprit d'initiative
- Polyvalence
- Sérieux
- Esprit d'équipe
- Sens du service public
Qui sommes-nous ?
Commune touristique, de renommée internationale, surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
À propos de l'offre
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Adresser lettre de candidature, CV et diplôme, à Madame le Maire de Saint-Tropez - Direction des Ressources Humaines - BP 161 - 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 11/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
