JURISTE TERRITORIAL (H/F) - SIVALOR

Référence : O001250903000263

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Valserhône
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 03/10/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Juriste territorial, vous veillez à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la collectivité, ainsi qu'à la défense des intérêts, sous la supervision de la Directrice générale des services (DGS).
Cadre d'emploi : agent de catégorie A ou B expérimenté en remplacement de l'agent titulaire du poste, absente temporairement (CDD de six à douze mois renouvelables).
Poste basé à Valserhône (01200).

MISSIONS

Gestion et suivi de la commande publique (CP) :
- Rédaction et passation des contrats de la commande publique (marchés, avenants, etc.), avec l'assistante CP, et accompagnement des services dans le suivi de l'exécution,
- Responsable de la planification, de la mise en ½uvre et du contrôle des procédures de mise en concurrence,
- Participation à l'amélioration du service rendu aux services acheteurs en proposant des évolutions du fonctionnement de la commande publique et des achats.

Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Préparation et suivi des assemblées délibérantes (comité et bureau syndical), en lien avec la DGS : rédaction de l'ordre du jour, des notes de synthèses et projets de délibération, du procès-verbal,
- S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes règlementaires (arrêtés, conventions) avec l'agent en charge de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- Rédaction de certains actes administratifs (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, etc.).

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des services en alertant sur les risques juridiques et préconisant des solutions concrètes et personnalises aux problématiques rencontrées, avec une approche pédagogique,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité,
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets,
- Gestion et suivi de précontentieux et contentieux (avec analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité),
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l'intérêt de la collectivité.

Gestion des assurances :
- Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes,
- Gestion, instruction et suivi des sinistres d'assurance.

CONDITIONS D'EXERCICE
- Activité à temps complet.
- Présence requise aux réunions des assemblées délibérantes en soirée, éventuellement à toute autre instance en lien avec les fonctions de l'agent,
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire du cadre d'emploi + participation à la protection sociale,
- Titres restaurant,
- Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS).

Prise de poste souhaitée dès que possible.

Profil recherché

PROFIL RECHERCHE
Formation supérieure en droit public et connaissance de l'environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
Vous disposez d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités territoriales.

COMPETENCES SOUHAITEES
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de la règlementation de la commande publique,
- Connaissance ou attrait pour la thématique des déchets,
- Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Maîtrise de l'outil informatique, et des logiciels dédiés (Marco en particulier) et des plateformes de dématérialisation,
- Sens de l'organisation et gestion de l'urgence,
- Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Qualités relationnelles.

Qui sommes-nous ?

Collectivité publique, le SIVALOR Syndicat Intercommunal de VAlorisation, est un acteur majeur du traitement et de la valorisation des déchets ménagers en Région Auvergne Rhône Alpes.
Au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de 450 000 habitants, le SIVALOR accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource.

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 6 mois

    Renseignements auprès de Mme Aglaë PETIT, DGS (a.petit@sivalor.org ou 04 50 56 67 30).

    Date limite d'envoi des candidatures : 03 octobre 2025
    - par mail à l'adresse suivante : accueil@sivalor.org
    - par courrier à : Monsieur le Président du SIVALOR
    5 Chemin du Tapey - ZI d'Arlod
    Bellegarde sur Valserine
    01200 VALSERHONE

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 03/10/2025
  • Responsable des affaires juridiques

Des offres d'emplois recommandées pour vous