JURISTE URBANISTE - CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Référence : O046250131000799

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Souillac
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

En tant que juriste urbaniste, vous serez placé(e) directement sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques

Vos principales missions (60% de votre temps de travail) seront de :
o Conseil juridique auprès des directions et des élus :
* Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
* Répondre aux questions posées par les directions et les élus, rédiger des notes d'informations et d'analyses juridiques dans l'ensemble des domaines de compétences de la Communauté,
* Participer à la rédaction et à la relecture de différents actes (règlements, conventions courriers, etc.) ;
o Rédaction, sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des précontentieux et des contentieux intentés contre Cauvaldor, en collaboration avec les avocats de la collectivité,
o Veille juridique

Vous aurez également en missions secondaires (40% de votre temps de travail) :
o Assurer une veille juridique (ADS, planification...)
o Accompagner le service ADS à la mise en place et à l'application de la conformité (police de l'urbanisme)
o Gérer les précontentieux (recours gracieux notamment) et contentieux d'urbanisme
o Gérer les recours contre les documents de planification (SCOT, PLUI-H...)
o Accompagner juridiquement le service planification ADS lors d'évolution des procédures d'urbanisme (élaboration, modification...)
o Echanger sur les bonnes pratiques avec le service(en présentiel)

Profil recherché

o Vous êtes diplômé(e) d'un Master 2 en droit public ou vous justifiez d'une expérience professionnelle au sein d'une administration publique dans le domaine recherché,
o Vous possédez des connaissances approfondies du fonctionnement d'une collectivité territoriale et des procédures liées à l'urbanisme et à l'aménagement,
o Vous avez la capacité à travailler en équipe et en transversalité, à organiser et contrôler votre travail de manière autonome et savez respecter les délais et gérer des urgences,
o Vous avez une aisance rédactionnelle, une grande capacité d'analyse et de synthèse, et savez communiquer et vulgariser les textes juridiques,
o Vous savez lire des documents d'urbanisme,
o Vous connaissez les procédures contentieuses devants les différents tribunaux,
o Vous maîtrisez les outils informatiques : Word, Libre office, Excel, Internet,
o Vos principaux savoir-être sont : rigueur, réactivité, discrétion, diplomatie et confidentialité.

Qui sommes-nous ?

Située dans le nord du département du Lot, la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE (CAUVALDOR) comprend 77 communes pour 48 000 habitants. Créée le 1er janvier 2017, cette entité a son siège à Souillac. Ce territoire dispose de nombreuses compétences : aménagement de l'espace, urbanisme et habitat, voirie, environnement, eau, tourisme, enfance-jeunesse, économie, activités sportives, culture et patrimoine, réparties sur l'ensemble de son périmètre.

À propos de l'offre

  • CV
    Lettre de motivation
    Copie des diplômes
    Arrêté de dernière situation administrative pour les titulaires

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 10/03/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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