L’approche One health dans les territoires : perspective juridique H/F

Sujet de thèse :
Dans le contexte de la publication du plan d’action conjoint 2022-2026 Une seule santé intitulé « Travailler ensemble pour des êtres humains, des animaux, des végétaux et un environnement en bonne santé » par la FAO, le PNUE, l’OMS et l’Organisation Mondiale pour la Santé Animale en 2023 et de la diffusion du dernier rapport Nexus de l’IPBES du 17 décembre 2024, il est indispensable de traduire dans des engagements juridiques les enseignements de la science. Les conclusions de l’IPBES révèlent ainsi l’importance de créer des synergies entre les politiques de la biodiversité, de l'eau, de l'alimentation et de la santé..
Sur le plan français, l’évolution du droit vers une approche « une seule santé » a été bien amorcée par l’intégration de l’exposome dans la loi du 2 janvier 2016 sur modernisation du système de santé. Cependant, l’approche reste compartimentée et parcellaire. Les PNSE et le travail mené par le Groupe santé-environnement mis en place en 2009 pour assurer une réflexion continue sur le sujet ont un rôle et des moyens limités. Une étude approfondie menée par la SFDE en lien avec l’Alliance Santé Biodiversité montre la nécessité d’une loi pour transformer les codes et introduire un principe une seule santé.
Récemment, le rapport Affronter ensemble cinq crises mondiales interconnectées en matière de biodiversité, d'eau, d'alimentation, de santé et de changement climatique - connu sous le nom de rapport Nexus - a été lancé par l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) le 17 décembre 2024. Ce rapport d'évaluation sur les liens entre la biodiversité, l'eau, l'alimentation et la santé permet d’établir un consensus scientifique sur les interdépendances entre ces entités et explore plus de 70 options de réponse.
Il révèle que les approches actuellement cloisonnées bloquent les politiques publiques alors qu’une gestion efficace de ces enjeux exige au contraire des politiques et des actions capables de générer des synergies.
Considérant ces constats, largement établis, la thèse vise à étudier l’ensemble des questionnements juridiques inhérents à l’ambitieuse démarche d’intégration d’un principe Une seule santé en droit français. Il s’agira d’analyser les expériences menées dans les différents territoires en France et d’en tirer les enseignements pour une évolution juridique à l’échelle nationale. Les avancées en droit international et européen de l’approche One Health seront considérés ainsi que les enseignements du droit comparé.

La thèse vise à participer à une compréhension approfondie de l’état actuel et à venir du fonctionnement du marais dans son environnement large, des pressions qu’il subit et qu’il sera amené à subir, de l’impact de ces pressions sur l’équilibre du socio-écosystème, des usages variés sur le territoire et les alentours, et enfin des leviers apportés par le cadre législatif et
Voir plus sur le site emploi.cnrs.fr...