MEDECIN CONSEIL

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) de la DRH-MD du ministère des Armées est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes.Le bureau des expertises médicales (BEM) est placé au coeur du processus de traitement des accidents et maladies des militaires, victimes civiles (PMI, y compris les victimes d’attentats) et ouvriers de l'Etat (ATMP) et du suivi médical post-professionnel (SMPP) tous statuts confondus. Le BEM assure la phase du traitement médico-administratif du dossier. Il est principalement constitué d'une équipe de 10 médecins à statut militaire ou civil sous contrat, et d'une équipe de soutien administratif pour réaliser l'essentiel des tâches administratives.
Le médecin conseil chargé des demandes de pension militaire d'invalidité (PMI), étudie dans une première phase le dossier pour rédiger une lettre de mission à l'attention de l'expert qu'il choisit en fonction de l'infirmité étudiée et du domicile du requérant. A réception du compte rendu de l'expert, le MC rédige son avis médical après analyse, se prononce sur l'imputabilité médicale et propose un taux d'invalidité conformément au guide barème spécifique au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Analyser les pièces médico administratives et rédiger une lettre de mission pour l'expert en le guidant sur les points particuliers du dossier
Vérifier et compléter si nécessaire le dossier médico-administratif destiné à l'expert
Analyser le compte-rendu d'expertise, rédiger l'avis médical, se prononcer sur l'imputabilité médicale et proposer un taux
Renseigner les logiciels métiers pour la partie concernant la phase médicale
Procéder à l'instruction médicale des demandes de PMI dans le respect de la réglementation et des procédures de travail en vigueur
Participer à l'évaluation des experts du réseau PMI
Participer aux actions de recrutement des experts
Demander certaines pièces médicales particulières (CR hospitalisation) aux organismes santé du ministère
Prendre contact avec les expert et les demandeurs si nécessaire
Participer au GT dans son domaine de compétence, et en particulier dans le cadre du projet de modernisation du guide barème PMI