MEDECIN EXPERTISE MEDICALE

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la responsabilité instruit les contentieux non contractuels nés des dommages causés ou subis par le ministère des armées dans ses activités les plus diverses et propose des solutions de règlements, en priorité par la voie transactionnelle. Sous l’autorité du chef de bureau, la « cellule d’expertises médicales », composée de deux médecins et d'un personnel administratif, prend en charge l’organisation des expertises médicales nécessaires à l’instruction des dossiers du bureau et des services placés sous son autorité fonctionnelle (centre interarmées du soutien juridique (CIJ), services locaux du contentieux (SLC) et DICOM (directions du commissariat d’outre-mer).
A ce titre, adjoint au chef de cellule que vous secondez et suppléez, vous êtes amené(e) à vous prononcer sur l’opportunité de l’organisation d’une expertise médicale et à désigner l’expert adapté le cas échéant. Vous préparez des observations médicales en vue de l’établissement d’une décision de rejet ou de la conclusion d'une transaction amiable et êtes sollicités pour apporter un éclairage sur les rapport d’expertise en cas de besoin.
Se prononcer sur l’opportunité d’organiser une expertise médicale.
Désigner l’expert médical adapté.
Présenter des observations médicales détaillées et argumentées aux services instructeurs permettant d’établir une décision de la demande du blessé.
Analyser les éléments médicaux des demandes d’indemnisation des militaires, civils ou tiers dans un cadre amiable.
Apporter une vision critique, synthétique et argumentée des rapports d’expertise en réparation juridique du dommage corporel (RJDC).
Veiller au respect du secret médical.
Encadrement du secrétaire et de l'adjoint administratif en cas de suppléance.